plaidant Me Anne DE RICHOUFFTZ, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société AEROPORTS DE [Localité 5] AEROPORT [Localité 6] [Localité 2] représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Avril 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Pierre DE LIEGE, Présidente Madame Catherine BRUNET, Conseillère Madame Elisabeth

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Mme Mariella LUXARDO, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT, Conseiller,

    Le 21 novembre 2006, la chambre, composée de Jean-Paul Costa, président, Ireneu Cabral Barreto, Rıza Türmen, Mindia Ugrekhelidze, Antonella Mularoni, Elisabet Fura-Sandström, Dragoljub Popović

sociétés de PARIS sous le n° 390 416 360 Ayant son siège social [Adresse 10] [Localité 12] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocate au barreau de PARIS, toque : D2090, Assistée de Me Elizabeth

Suisse, La Cour européenne des droits de l'homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Christos Rozakis, président,   Nina Vajić,   Anatoly Kovler,   Elisabeth

CASINO SERVICES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT, Conseiller

barreau de BAYONNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 novembre 2019 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Robert CHELLE, Président, Madame Elisabeth

ces actes, le demandeur a requis et obtenu en 1995 l’asile politique en Suisse, pays dans lequel il est domicilié depuis lors, ne constitue pas, en l’état actuel de la jurisprudence, un lien de rattachement

Le 3 mai 2005, une chambre de ladite section, composée de András Baka, président, Jean-Paul Costa, Ireneu Cabral Barreto, Rıza Türmen, Karel Jungwiert, Antonella Mularoni et Elisabet Fura-Sandström, juges

Le directeur adjoint de l’administration locale, qui se trouvait lui aussi sur les lieux, avait tenté d’interroger les militaires sur leur unité de rattachement officielle et leur mission au marché mais

chambre composée de   :   Christos R ozakis, président ,   Loukis L oucaides,   Jean-Paul Costa,   Françoise T ulkens,   Nina V ajić,   Anatoly K ovler ,   Elisabeth

Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Isabelle Berro-Lefèvre, présidente,   Elisabeth Steiner,   Khanlar Hajiyev

Suisse, La Cour européenne des droits de l'homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Christos Rozakis, président,   Nina Vajić,   Anatoly Kovler,   Elisabeth

Yohann N..., Mme Elisabeth O..., etc...

N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQFK Décision déférée : Procès-verbal de visite de navire en date du 16 Mars 2022 concernant le navire '[Adresse 8] Nature de la décision : Contradictoire Nous, Elisabeth

Louise LAGOUTTE, vice-président, Madame Marie-Aude DEL BOCA, vice-président, magistrat rédacteur, Madame Mélanie RENAUT, juge, greffier présente lors des débats et de la mise à disposition: Madame Elisabeth