ROUBLOT, Conseiller M. FREY, Conseiller qui en ont délibéré.

exercice, domicilié en cette qualité audit siège Sis [Adresse 4] ([Localité 2] Représentée par Me Jérôme HABOZIT de la SELARL ACO, avocat au barreau de LYON, toque : 855, avocat postulant et Me ROULET

ROUBLOT, Conseiller Mme ROBERT-NICOUD, Conseillère qui en ont délibéré.

David Le Bras, demeurant Traou Rout, 22290 Pleguien, 56 / de M. Yannick Moysan, demeurant Coat Ney, Lanrodec, 22170 Châtelaudren, 57 / de M.

[Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Jessica RONDOT de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS Organisme CPAM DE L'ESSONNE [Adresse 9] [Localité 5] Non comparant, ni representé

Chevalier, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de Mme F..., de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de Mme G... et M.

I..., de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M. U..., de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.

rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de la Fédération polynésienne des agents immobiliers et autres et à la SCP Buk Lament - Robillot

L..., de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de Mme K..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Valérie Roelofs COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - Signé par Monsieur Thierry MONGE, Président de Chambre et par Monsieur Lilian ROBELOT

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2018 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Marie-Annick Prigent, président et Valérie Roelofs, greffier

L'article R 414-4 du Code de la route prévoit que " I. - Avant de dépasser, tout conducteur doit s'assurer qu'il peut le faire sans danger.

[L] SARL n'a jamais terminé le chantier (pose complète des équipements sanitaires et mise en route des réseaux gaz et eau) de sorte que la réception du chantier n'a été prononcée qu'avec de nombreuses

PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant S.A GENERALI IARD représenté par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Emily

Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Tertrais, représentant la SAS Cocktail Développement et la SAS Pixity, et Me Roulette, représentant Châteauroux Métropole.

Vous devriez être sur la route à visiter vos clients et les prospects. Nous estimons que votre insuffisance de résultats résulte d'une quasi absence de prospection et de suivi client de votre part.

ROUBLOT, Conseiller Mme ROBERT-NICOUD, Conseillère qui en ont délibéré.