par sa mise à disposition au greffe Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur demande d'ouverture Composition uu u lounai 1018 de l'audience du 10/04/2023 Président t : Monsie eur Pierre

Prononcé par sa mise à disposition au greffe Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur demande d'ouverture Composition du tribunal lors de l'audience du 10/04/2025 Président : Monsieur Pierre

LIMOGES, le 1er mars 2017 à 14 heures, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 mai 2003 et 28 août 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Pierre X, demeurant ... ; M. et

d'observation du 07/04/2026 Numéro de rôle : 2026 001436 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/04/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 07/04/2026 PRESIDENT : Monsieur Pierre

ANDRE PIERRE ET FILS immatriculée au R.C.S. de Nice sous le numéro 501 148 852 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, après avertissement prévu à l'article 1015 du nouveau code de procédure civile : Attendu que Pierre

Pierre X, demeurant ... ; M.

Pierre A, demeurant ... ; M.

Jean-Emmanuel Y..., demeurant ... (Seine-maritime), 5 / de la société anonyme Crédit du Nord, dont le siège est ...

Jean-Pierre X dans ses droits sociaux pour la période courant entre les deux révocations dont il a fait l'objet, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à l'expiration du délai de deux mois à compter

Pierre NOLAIS, demeurant La Barre à Sains (35610) ; M. Patrick PITOIS, demeurant Bourg à Sains (35610) ; M. Prosper ROGER, demeurant Bourg à Sains (35610) et M.

SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Sandrine LENCHANTIN DE GUBERNATIS, avocat au barreau de NICE Société INGENIEURS CONSEILS ASSOCIES (ICA) Représentant : Me Pierre-emmanuel

Pierre Emmanuel Z..., demeurant ...

Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 MAI 2020 TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 19/01698 APPELANT : Monsieur [D] [O] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Michel-Pierre

avril 2026 ARRÊTANT [Localité 1] D'APUREMENT DU PASSIF DE la Sàrl [L] [V] DISTRIBUTION Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle

Emmanuel THOMAS, président M. Pierre DUCHENE et M. Stéphane SCHILDKNECHT, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, Greffier associé. Le Ministère Public, avisé de la procédure.

Emmanuel THOMAS, président M. Pierre DUCHENE et M. Stéphane SCHILDKNECHT, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, Greffier associé. Le Ministère Public, avisé de la procédure.