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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65449ce4c71a6a83181c8ce9

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

VEYSSIERE, Président magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric Veyssière

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab0bd3db21cbdd8bc42

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

Y... ... 36120 ARDENTES représenté par Me Sébastien D'ESPAGNAC (SCP BVS AVOCATS), avocat au barreau de CHATEAUROUX INTIMÉS Monsieur Eric Y... ... 36120 ARDENTES représenté par Me Sébastien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca70bd3db21cbdd8b087

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l' article 450 du nouveau Code de procédure civile ; Le 20 Mars 2008 Par Monsieur Eric

Source officielle
CA

1ere Chambre

64534cad37f394d0f8f665c7

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

N° RG 21/01862 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K2Z6 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric HATTAB

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d57954cdc6046d47731ae9

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

requête ; Vu l’avis du procureur de la République aux termes duquel le Ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [C] [O] régulièrement convoquée, absente, représentée par Me Eric

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d57ba6cdc6046d47734508

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

[J] [Z] régulièrement convoqué, présent, assisté de Me Eric JUSKOWIAK, avocat de permanence ; MOTIFS A l’audience, M. [Z] considère que son hospitalisation est totalement injustifiée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

660f9507a40f8b0008cb768f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00221 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVWG Saisine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

653b59ba502b828318c4e5d4

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2023 (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10719 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZXY Saisine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca04bd3db21cbdd89d3f

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

Hamou, Délégué Syndical DEMANDEUR REDAELLI SODETAL SAS 110 route nationale 55310 TRONVILLE EN BARROIS Représentée par Maître SEGAUD Eric, Avocat au Barreau de NANCY (54) DEFENDEUR -Composition

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca18bd3db21cbdd8a0a8

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

Hamou, Délégué Syndical DEMANDEUR REDAELLI SODETAL SAS 110 route nationale 55310 TRONVILLE EN BARROIS Représentée par Maître SEGAUD Eric, Avocat au Barreau de NANCY (54) DEFENDEUR -Composition

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CA

Cour d'Appel

6253ca18bd3db21cbdd8a0ac

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

Hamou, Délégué Syndical DEMANDEUR REDAELLI SODETAL SAS 110 route nationale 55310 TRONVILLE EN BARROIS Représentée par Maître SEGAUD Eric, Avocat au Barreau de NANCY (54) DEFENDEUR -Composition

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CA

Cour d'Appel

6253ca18bd3db21cbdd8a0ad

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

Hamou, Délégué Syndical DEMANDEUR REDAELLI SODETAL SAS 110 route nationale 55310 TRONVILLE EN BARROIS Représentée par Maître SEGAUD Eric, Avocat au Barreau de NANCY (54) DEFENDEUR -Composition

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CA

Cour d'Appel

6253ca18bd3db21cbdd8a0ae

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

Hamou, Délégué Syndical DEMANDEUR REDAELLI SODETAL SAS 110 route nationale 55310 TRONVILLE EN BARROIS Représentée par Maître SEGAUD Eric, Avocat au Barreau de NANCY (54) DEFENDEUR -Composition

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CA

Cour d'Appel

6253ca18bd3db21cbdd8a0af

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

Hamou, Délégué Syndical DEMANDEUR REDAELLI SODETAL SAS 110 route nationale 55310 TRONVILLE EN BARROIS Représentée par Maître SEGAUD Eric, Avocat au Barreau de NANCY (54) DEFENDEUR -Composition

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CA

Cour d'Appel

6253ca18bd3db21cbdd8a0b0

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

Hamou, Délégué Syndical DEMANDEUR REDAELLI SODETAL SAS 110 route nationale 55310 TRONVILLE EN BARROIS Représentée par Maître SEGAUD Eric, Avocat au Barreau de NANCY (54) DEFENDEUR -Composition

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CA

Cour d'Appel

6253ca18bd3db21cbdd8a0b1

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

Hamou, Délégué Syndical DEMANDEUR REDAELLI SODETAL SAS 110 route nationale 55310 TRONVILLE EN BARROIS Représentée par Maître SEGAUD Eric, Avocat au Barreau de NANCY (54) DEFENDEUR -Composition

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CA

Cour d'Appel

6253ca18bd3db21cbdd8a0b2

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

Hamou, Délégué Syndical, DEMANDEUR REDAELLI SODETAL SAS 110 route nationale 55310 TRONVILLE EN BARROIS Représentée par Maître SEGAUD Eric, Avocat au Barreau de NANCY (54) DEFENDEUR -Composition

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca18bd3db21cbdd8a0b3

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

Hamou, Délégué Syndical DEMANDEUR REDAELLI SODETAL SAS 110 route nationale 55310 TRONVILLE EN BARROIS Représentée par Maître SEGAUD Eric, Avocat au Barreau de NANCY (54) DEFENDEUR -Composition

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CA

Cour d'Appel

6253ca18bd3db21cbdd8a0b4

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

Hamou, Délégué Syndical DEMANDEUR REDAELLI SODETAL SAS 110 route nationale 55310 TRONVILLE EN BARROIS Représentée par Maître SEGAUD Eric, Avocat au Barreau de NANCY (54) DEFENDEUR -Composition

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CA

Cour d'Appel

6253ca18bd3db21cbdd8a0b5

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

Hamou, Délégué Syndical, DEMANDEUR REDAELLI SODETAL SAS 110 route nationale 55310 TRONVILLE EN BARROIS Représentée par Maître SEGAUD Eric, Avocat au Barreau de NANCY (54) DEFENDEUR -Composition

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Journal officiel
Radiations

SAMSON, Dylan, Jérome, Eric

SIREN 981578032Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

22/02/2026

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Radiations

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE ERIC SAMSON

SIREN 439030479Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

03/04/2025

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Immatriculations

SAMSON MARIE, LE CIRCUIT, LEDRU, ERIC

SIREN 984875864Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre

10/03/2024

Voir →

Modifications diverses

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE ERIC SAMSON, EARL ERIC SAMSON

SIREN 439030479Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

07/03/2024

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Créations

SAMSON, Dylan, Jérome, Eric

SIREN 981578032Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

22/11/2023

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