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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA02647_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2025, Mme C... épouse A..., représentée par Me Bazin-Clauzade, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 10 juin 2025
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2200774_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
requérant dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de condamner le département de l'Hérault à verser à Me Bazin
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01412_20260220
20 février 2026
20 février 2026
livre des procédures fiscales ; l’administration n’a pas répondu à ses critiques sur les bons de livraison et la facture de la société Saka Logistik ; - les livraisons effectuées auprès du client Ernas
Source officielle1ère Chambre
5fd9d9dd0064fb15babff06a
29 octobre 2019
29 octobre 2019
FINISTÈRE, société coopérative à capital variable, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Philippe BAZIRE
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2103214_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 août 2021, M. et Mme B C, représentés par Me Enard-Bazire, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2021 par lequel le
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01268_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Article 3 : L'Etat versera à Me Bazin, avocate de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL01475_20260203
3 février 2026
3 février 2026
le versement à Me Bazin de la somme de 1 000 euros.
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL01889_20260203
3 février 2026
3 février 2026
le versement à Me Bazin de la somme de 1 000 euros.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f753cfeb05d6bf6564d96c
9 avril 2025
9 avril 2025
[Y] [F] [D] [B] né le 18 août 2001 à [Localité 4], de nationalité péruvienne RETENU au centre de rétention : [6] assisté de Me Etincelle Ernart, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme
Source officielleCour d'Appel
6253cb54bd3db21cbdd8d52e
21 mai 2010
21 mai 2010
. - 13110 PORT DE BOUC représentée par la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour, Assistée de Me Laurent ERNANDES, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMES Monsieur Vincent Z...
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2221702_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Matalon ; - les observations de Me Ernart, représentant M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305475_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Lafay, rapporteur public ; - les observations de Me Bazin, représentant Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401901_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
A ; - les observations de Me Bazin, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes susvisées n°2401901 et n°2401902 présentées par M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00906_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
B, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 novembre 2022 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel le préfet
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200177
5 février 2015
5 février 2015
cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Rennes, autrement composée ; Condamne la société Jean-Jacques Bazille
Source officielleChambre des étrangers-JLD
6896d66bfd8bd33bb83ea4c9
8 août 2025
8 août 2025
X SE DISANT [R] [G] né le 06 Mai 1975 à [Localité 5] de nationalité Marocaine Retenu au centre de rétention d'[Localité 3] Comparant et assisté de Maître Carine BAZIN, avocat au barreau de Pau
Source officielle2ème chambre
DTA_2301611_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
A B, représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2023 par lequel le préfet de l'Hérault
Source officielle4ème chambre
DTA_2303603_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bayada, première conseillère, - et les observations de Me Misslin substituant Me Bazin, représentant M. B.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204888_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 septembre 2022 et 7 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2203726_20220823
23 août 2022
23 août 2022
C B, représenté par Maître Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Hérault lui a fait obligation de quitter le territoire français et lui a interdit
Source officiellePage 31 sur 237