B... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 février 2026 par lequel la préfète de l’Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination

consister en une mesure tendant soit à supprimer la cause même du dommage, soit à indemniser la victime du préjudice effectivement subi ; que ces deux types de réparation, alternatifs, peuvent, par essence

. ; qu'il est surprenant qu'aucun justificatif n'ait été produit et que ces factures aient été imputées en frais d'essence ; que c'est donc sciemment qu'André X... a fait supporter à la société des

que les commerces sont fermés en Alsace-Lorraine ce jour-là ; qu'à Thionville, X... avait rencontré dans un restaurant un nommé Mohamed, qui lui avait remis la drogue et qu'ils avaient pris de l'essence

précité ; qu'en effet, à aucun moment, celles-ci ne touchent à ce qui constitue le produit en tant que tel, les cèpes séchés achetés par la société Plantin ne subissant aucune transformation de leur essence

Jean-Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1999 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre civile, section A), au profit de la Chambre des Huissiers de justice de l'Essonne

(Mme F...), demeurant dans le Val-de-Marne et propriétaire de plusieurs biens immobiliers situés dans ce département ainsi que dans l'Essonne, la Haute-Garonne, la Savoie et à Paris, a déposé une déclaration

indiqué dans l'arrêt de travail établi le 13 mai 2009, d'autre part qu'indépendamment de cette question, la société Egly Distribution a envoyé elle même à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne

unique de cassation, pris de la violation des articles 122-4 et R. 644-2 du code pénal ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué et des pièces de procédure que la police municipale de Montgeron (Essonne

, la société Banque CIC Est (la banque) a, suivant acte notarié en date du 23 février 2007, accordé à la société Aba Perea (la société) un prêt destiné à financer l'acquisition d'un immeuble situé à Essey-lès-Nancy

[Y] [X], en qualité d'administrateur judiciaire puis de commissaire à l'exécution du plan de la société Lafi Engineering, 14°/ à la société Esset, société par actions simplifiée, dont le siège est

Reveneau, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Par un avenant conclu le 10 juillet 2017, les droits de la société d'économie mixte Essonne Aménagement ont été transférés à la société publique locale (SPL) Territoires de l'Essonne.

besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article 8 du décret du 13 juin 1961, relatif à l'interdiction et à la réglementation des plantations et des semis d'essences

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 mai 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Essonne à sa demande de copie

#Ricardo Marx Esser a Casto del Amo Martinez v. Evropský parlament.#Věc T-182/94.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération « Coeur d'Essonne

X..., gérant de droit de la société O2 Kid Nice, à titre personnel ; "3°) alors que la conclusion de contrats de travail est un acte qui relève par essence des fonctions sociales du dirigeant ; que la