DE LOTS AU REZ-DE-CHAUSSEE DANS UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE, SOUTENANT QU'IL LEUR AVAIT ADRESSE A TORT DES APPELS DE FONDS AFFERENTS A DES TRAVAUX DE RAVALEMENT ET DE REFECTION DE LA PEINTURE DES ESCALIERS

la descente des eaux pluviales ne sont affectés par l'installation d'un nouvel escalier.

vous avez fait plus fort, vous avez privatisé une bonne partie de la cage de l'escalier B en construisant un escalier blindé fermé à clé dès le premier étage !

générale du 5 mars 2002, votée à l'unanimité, réitérée par une décision, après travaux, adoptée par l'assemblée générale du 7 août 2008, avait prévu la répartition des frais de réfection des cages d'escalier

LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE MME X..., QUI VENAIT DE FAIRE POINCONNER SON BILLET DE METRO ET SE TROUVAIT DANS UN ESCALIER

DOBEZ EST PROPRIETAIRE DES LOTS N 1 ET 3 ET MOLARD DU LOT N 2 DU MEME IMMEUBLE ; QUE LE LOT N 1 ETAIT DESSERVI A TRAVERS LE LOT N 2 AU MOYEN D'UN CORRIDOR LE TRAVERSANT ET PERMETTANT D'ACCEDER A L'ESCALIER

BERTRAND S'EST BLESSEE EN DESCENDANT L'ESCALIER EXTERIEUR D'UN IMMEUBLE DEPENDANT DE LA RESIDENCE CENTRE VARS ; QU'ELLE A DEMANDE REPARATION DE SON PREJUDICE AU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LADITE

X... était chargé du nettoyage et de l'entretien quotidien de 8 escaliers soit : escalier B1 à B5, escaliers C1 à C3, à raison d'un rez-de-Chaussée et de 4 étages par escalier, outre les halls et autres

; que s'il était précisé que l'usage était pour la partie de maison de chacun, l'escalier en lui-même était considéré comme commun ; que l'escalier constituait un ensemble et il n'était pas explicitement

Il rappelle que Monsieur H...a donné l'autorisation de construire un escalier extérieur ainsi que son palier correspondant au Nord Est de la parcelle mais pas l'escalier de pierre bordé d'une rampe de

Elle disposait dans ce cadre de l'accès exclusif à l'escalier du Ruisseau.

A, le tout communiquant par un escalier intérieur.

H... était occupé à changer les ampoules dans les escaliers ; que s'il affirme qu'il devait changer toutes les ampoules des paliers et de la cage d'escaliers, l'employeur conteste lui avoir donné cette

ce jour-là, - ni que l'escalier aurait été « très raide » comme il le prétend, - ni que l'escalier n'aurait pas été conforme aux règles de sécurité.

Cependant, il convient de relever que l'escalier est en colimaçon et que, lorsque l'on emprunte ce type d'escalier, l'on marche sur sa partie la plus large.

Mais la cour n'est pas en mesure de vérifier qu'il s'agit du même escalier. M.

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé que la preuve du non-passage pendant trente ans sur l'escalier

qu'il n'y ait été sursis par jugement ou par convention ; Attendu que M. et Mme X... et les consorts Y... sont propriétaires chacun d'une maison, ces deux immeubles étant séparés par une montée d'escaliers

retenu, par un motif non critiqué, que la démolition du mur qui était demandée devait être ordonnée, la cour d'appel, qui a constaté que, sans lui, des vues droites existaient à partir du balcon et de l'escalier

]  ; - dit que les époux X... n'ont aucun droit de passage ni de propriété indivise sur ledit escalier ; - fait interdiction aux époux X... d'utiliser ledit escalier ; - autorisé les époux A... à mettre