NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société bordelaise de revêtement et céramique (SBRC), dont le siège est

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité interprofessionnel du logement des Hauts de Seine (OCIL 92), dont le siège est

[E] [B], domicilié [Adresse 4], 2°/ à la société Partner, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société Mazars, société par actions simplifiée, dont le siège est

à bon droit que l'arrêt énonce que, lorsque le collège, qui n'est pas lié par les qualifications proposées par les services d'enquête, retient une appréciation des faits plus sévère, il ne peut décider

de la main du seul Pascal A... ; que l'écriture de la première est discontinue, mal formée, encombrée de ratures, tandis que la seconde est rédigée d'une façon régulière et stable ; que dans la lettre

En réponse, Madame [T] explique que si elle n’a pu, pour le moment, accéder à la demande de mise en vente du bien indivis qui lui est présentée de façon pressante par Monsieur [U], c’est en raison des

le règlement intérieur, visé par le contrat de travail, précisait que « sauf autorisation expresse et préalable, il est interdit d'utiliser le matériel pour un usage autre que celui auquel il est destiné

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mlle X... de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre M

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé, selon contrat à durée indéterminée, à compter du 8 septembre 1972, par la société Comet

la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article R. 511-8 du Code rural ; Attendu que peut demander à être inscrite sur la liste électorale pour les élections à la chambre d'agriculture, dans le collège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association du pensionnat Saint-Charles, dont le siège est place de la Bastille

jugement rendu le 14 mars 1989 par le tribunal d'instance de Nice (Alpes-Maritimes), en matière électorale, au profit du MOUVEMENT DE DEFENSE SOCIALE DES COMMERCANTS ET ARTISANS (MDS), dont le siège est

le siège est [Adresse 32], 6°/ au Syndicat autonome des salariés de la distribution (SASD), dont le siège est [Adresse 13], 7°/ au syndicat UNSA-Postes, dont le siège est [Adresse 10], 8°/ au

, prise en qualité de mandataire judiciaire de la société Socameuble, 2°/ la société Contant-Cardon, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                            

La société Suez RV Osis Sud-Est, a été poursuivie devant le tribunal correctionnel des chefs de déversement sans autorisation d'eaux usées non domestiques dans un réseau public de collecte d'eaux usées

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des officiers de la marine marchande, dont le siège est Bourse du travail

(arrêt, p. 3, 16) ; que Simone Y... ne reconnaît les faits de travail dissimulé que pour Jessica Z... et Colette A... ; qu'elle revendique son rôle de gérante de droit et déclare qu'elle a seulement voulu

à dire aux ouvrages permettant le franchissement de la route départementale 609 par l'exutoire des eaux pluviales vers le village d'ESCHES, ouvrages qui avaient été confiés par la SCI EXPANSION 60 à la