CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

58 667 résultats pour « FORSTER Me RAMILLON »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163a7ab9e14e201140bd993

Appel

14 septembre 2010

14 septembre 2010

logique, le Groupement forestier de la forêt du Chéron et non M.

Source officielle

Page 31 sur 2934

← PrécédentSuivant →
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6a192d1acdc6046d4754ad06

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le délibéré a été prorogé en raison de la charge de travail de la Cour.

Source officielle
CC

cr

613726a6cd58014677427663

Cassation

31 mai 2007

31 mai 2007

la sexualité, et, dans le cadre rassurant d'un logement familial, notamment à l'occasion de vacances à l'étranger, loin de la protection maternelle, puis, par contrainte, les deux fillettes étant en fort

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741dfca

Cassation

2 juillet 1996

2 juillet 1996

non, selon les détenteurs et les époques considérées, sur le bijou, d'un numéro 33440 susceptible d'être aussi 34440; il n'a pas été possible d'en déterminer ni le lieu, ni la date précise et, à plus forte

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2026224_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

laquelle l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail (ANSES) a renouvelé l'autorisation de mise sur le marché du produit phytopharmaceutique Touchdown Forêt

Source officielle
CC

comm

6137242fcd5801467741354f

Cassation

24 mars 2004

24 mars 2004

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les ordonnances attaquées rendues par le premier président de la cour d'appel (Fort-de-France

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03158_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Toutefois, l’enjeu est qualifié de fort sur l’ensemble de l’aire d’étude pour la période du 15 octobre à fin novembre, période principale de survol migratoire de la grue cendrée.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100075

Cassation

26 janvier 2012

26 janvier 2012

.- Z..., le groupement forestier de la forêt du Chéron (le groupement forestier), représenté par M. Y... a consenti à M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202115_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

En l'espèce il n'est pas contesté que les parcelles en litige sont classées en zone de risque modéré à fort du PPRIF, soit en zone En2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600219_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

et est susceptible, en raison de la réalisation d’un remblai, d’aggraver ce risque.

Source officielle
CC

comm

613723eccd5801467740febf

Cassation

19 mars 2002

19 mars 2002

qu'en méconnaissant ses propres pouvoirs, la cour d'appel a violé l'article 103 de la loi du 25 janvier 1985 ; 5 / que la lettre du 15 novembre 1989 ne mentionne aucun privilège ou sûreté et, à plus forte

Source officielle
CC

cr

GRENOBLE, du 1er juillet 1993, qui, dans l'information suiviec/EYMEOUD

61372580cd5801467741e4c0

Cassation

12 décembre 1994

12 décembre 1994

tenu compte, avant d'ouvrir la station, des réserves formulées par la commission de sécurité de la commune et particulièrement, au sein de celle-ci, par l'adjudant A..., de la gendarmerie nationale en raison

Source officielle
CC

cr

ES, en date du 17 novembre 1993, qui dans la procédure suiviec/André X

61372582cd5801467741e5a6

Cassation

17 janvier 1995

17 janvier 1995

feraient point état de faits mensongers, la subornation étant, selon elle, réalisée dès qu'une pression a été exercée pour obtenir le témoignage ; que l'on ne saurait suivre la partie civile dans le raisonnement

Source officielle
CC

soc

613723accd5801467740cca3

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

réputation de son employeur, qui entraîne une perte de confiance chez le client le plus important de celui-ci et est susceptible d'entraîner la perte de ce client, constitue une faute grave, à plus forte

Source officielle
CC

cr

61372641cd5801467742424a

Cassation

7 novembre 2006

7 novembre 2006

lui sont reprochés, inspire un climat de peur et de violence aux témoins et aux victimes ; que toute mesure de contrôle judiciaire est insuffisante pour éviter tout risque de pression sur eux ; qu'en raison

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d379b8cdc6046d4748685a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Origine des difficultés et difficultés insurmontables Le marché de l'immobilier connaît un fort repli depuis 2022 en raison de la hausse de l'inflation et des taux directeurs, et par conséquent de la

Source officielle
CC

civ3

60794d2a9ba5988459c4836b

Cassation

29 septembre 2004

29 septembre 2004

de spectacles les locaux aménagés par cette dernière en salle de cinéma ; qu'en se bornant à énoncer que "les travaux à envisager seraient considérables" pour en déduire qu'ils "seraient à l'évidence fort

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500809_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 28 mars 2025 et 5 septembre 2025, la commune de Bagnols-en-Forêt conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00614

Cassation

30 août 2023

30 août 2023

pivot" dans le cadre de l'instruction de cette plainte, qu'elle avait indiqué dès son audition du 9 juin 2010 avoir "constaté, au vu des remontées terrain et des courriers reçus, qu'il existait une forte

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL01994_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 février 2025, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche conclut au rejet de la requête.

Source officielle