Délibéré après l’audience du 9 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Zuccarello, présidente, M.

Délibéré après l'audience du 14 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Zuccarello, présidente, M.

Délibéré après l'audience du 14 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Zuccarello, présidente, M.

Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a désigné le 1er septembre 2024 Mme Fabienne Zuccarello, présidente, pour statuer en application des dispositions de l'article R. 222-1 du code

Sommer, conseiller rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme W... ; Sur le rapport de

le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 13 décembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande et sa réclamation au directeur des services fiscaux de la Gironde

Jean-Pierre Y..., demeurant ... à Saint-Médard en Jalles (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1986 par la cour d'appel de Bordeaux (2e Chambre), au profit de M.

(Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de la société Fumaisons Océan Indien, dont le siège social est ...

G..., dont le siège est 1, place Mendès France à Evry (Essonne), 68) de la banque Worms, BP 302 à Merignac (Gironde), 78) de la CIPCO, BP 128 à Dijon (Côte-d'Or), 88) de la CREG Franfinance, dont

de la compagnie Charles D..., dont le siège est ..., BP 89 à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), 2 / de l'ASSEDIC du Sud-Ouest, dont le siège est avenue de la Jallère, quartier du Lac à Bordeaux (Gironde

(Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit : 18) de la société NCR France, dont le siège est ...

André Y..., demeurant à Trelissac (Dordogne), ..., 28/ de l'ASSEDIC du Sud-Ouest, ayant son siège à Bordeaux (Gironde), avenue de la Jallère, quartier du Lac, défendeurs à la cassation ; LA COUR,

26 novembre 1993 par la cour d'appel de toulouse (4e chambre sociale), au profit : 1 / de la commune de Soulac, représentée par son maire, domicilié en cette qualité à l'Hôtel de Ville de Soulac (Gironde

Novembre 2015 (no, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/ 00030 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Janvier 2015 par le RG no 1114000528 APPELANTS Monsieur Fabien

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juin 2024, Mme A E, représentée par Me Fabienne Lacoste, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

d'entrée en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Maud Vialettes, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Bargue, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

(Seine-Maritime), 3°/ Cofidis, dont le siège est à Roubaix (Nord), 4°/ Cofinoga, dont le siège est centre de gestion à Mérignac (Gironde), 5°/ La commission d'examen des situations de surendettement