trois derniers paragraphes de l'article incriminé sont destinés à susciter chez le lecteur de Maisons-Laffitte Magazine, c'est-à-dire chaque mansonnien, pris dans son foyer (chez lui) peur et hostilité face

reconnu avoir pris conscience que les insuffisances de déclaration auraient été commises par le service de l'entreprise, mais que, par défaut de trésorerie disponible, il n'avait alors pas pu faire face

application des articles 189.5 et 182.4 de la loi du 25 janvier 1985, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cessation des paiements est caractérisée par l'impossibilité pour le débiteur de faire face

respect ; qu'en retenant que l'exposant, qui s'était abstenu de relever appel du jugement ayant ouvert contre lui la procédure de redressement judiciaire, reconnaissait par là-même qu'il ne pouvait faire face

dans un accident de la circulation contre les parents de l'enfant victime, assurés, sans rechercher si le comportement de l'enfant qui avait demandé au conducteur de l'autocar scolaire de le déposer en face

son âge était connue de l'accusé ; que le fait qu'Alice Y... n'ait pas crié et n'ait pas actionné le bouton d'alarme qui se trouvait dans sa chambre peut s'expliquer par la surprise qui était sienne face

d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil ; et alors, enfin, que l'état de cessation des paiements du débiteur est caractérisé lorsqu'il ne peut pas faire face

susvisés ; 3 ) que conformément à l'article L. 622-1 qui renvoie à l'article L. 621-1 du Code de commerce, l'état de cessation des paiements n'est caractérisé que lorsque le débiteur ne peut faire face

1°/ qu'il existe un lien de causalité entre le manquement du banquier à son devoir d'information et de conseil quant à l'absence de garantie de livraison et le coût des emprunts souscrits pour faire face

historique prestigieux et emblématique du quartier de [Localité 4], caractéristique qui est propre au logement en cause du fait de sa localisation à proximité immédiate de l'église à laquelle il fait face

postérieure du dos et la face latérale droite du thorax ainsi que les membres inférieurs et la pommette droite, lésions provoquées par une action contondante (choc ou coups).

L'arrêt statue sur les conditions de licenciement du salarié et les obligations de l'employeur en matière de procédure disciplinaire et de protection du salarié face aux incidents survenus.

Y... était représentant, sans constater qu'ils retiraient effectivement de leur activité des ressources leur permettant de faire face au remboursement de l'emprunt consenti par le CIO, la cour d'appel

ce que la compagnie d'assurances, la MAAF, savait nécessairement, et que, saisi de multiples demandes d'exécution de créanciers, l'assureur ne pouvait ignorer que l'actif disponible était insuffisant face

faute ; qu'en se bornant, pour infirmer le jugement, à énoncer que les cogérants étaient les mieux placés pour savoir si les capacités de remboursement de la société RDE lui permettraient de faire face

systématiquement été affectée au même poste de préparateur de commandes, ce dont il résultait que, quel que soit le motif de recours au travail temporaire, l'entreprise utilisatrice y avait recouru pour faire face

que le CHSCT évoquait l'existence d'une tentative de suicide sur le lieu de travail et trois autres problèmes de santé, que les déclarations du médecin conseil traduisaient une inquiétude des salariés face

l'article L. 330-1 du code de la consommation ; 3°/ que la mauvaise foi du débiteur surendetté résulte de son intention délibérée d'aggraver son passif en ayant conscience de l'impossibilité d'y faire face