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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0214JUD003014203
14 février 2008
14 février 2008
En l’affaire Fara c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de : Boštjan M.
Source officielle9ème chambre 1ère section
68e55b110e2901d10fa38628
7 octobre 2025
7 octobre 2025
MINUTE : Assignation du : 19 septembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [L] [O] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Farah
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
63c8eed2dc5b777c90992ee1
18 janvier 2023
18 janvier 2023
SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Pascale REVEL de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Farah
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
69d5e6eacdc6046d477b7545
7 avril 2026
7 avril 2026
Cour : Jugement du 22 Février 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/02215 APPELANTE Madame [I] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Alissar ABI FARAH
Source officielle8e Chambre C
60320502eb68633cfadbbceb
17 mai 2018
17 mai 2018
B.P.I., prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est sis [Adresse 2] représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Farah
Source officielle2ème Chambre
63ca42dc9066fd7c90fc2644
19 janvier 2023
19 janvier 2023
----------------------- COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 19 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01488 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAAH
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2204972_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Une note en délibéré, enregistrée le 24 avril 2023, a été présentée pour CDC Habitat par Me Dal Farra. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2206822_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2022, l'Agence du numérique en santé, représentée par Me Dal Farra et Me de Sevin (SCP UGGC Avocats), demande au tribunal d'homologuer
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2107886_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
requête et des mémoires enregistrés, respectivement, les 18 novembre et 10 décembre 2021, le 29 novembre 2022 et le 27 février 2023, la société Spie Batignolles Ile-de-France, représentée par Me Dal Farra
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2108217_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
chambreVu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 novembre 2021, 29 novembre 2022 et 27 février 2023, la société Spie Batignolles Ile-de-France, représentée par Me Dal Farra
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0526DEC005301413
26 mai 2020
26 mai 2020
Abou-Yasine. 4) The amount of three thousand six hundred euros (3 600) to the 4 th applicant, Altaf Ahmad. 5) The amount of one thousand two hundred euros (1 200) to the 5 th applicant, Fatah
Source officielle15e chambre
5fdaaf7576dfe840808538a5
5 juin 2019
5 juin 2019
2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Boulogne Billancourt Section : Industrie N° RG : 11/01536 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Cathy FARRAN
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0129DEC003569115
29 janvier 2019
29 janvier 2019
En 2013, il tint publiquement et à plusieurs reprises des propos critiques à l’encontre du président égyptien Abdel Fattah Al ‑ Sissi.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024315872
1 juillet 2011
1 juillet 2011
AMHAD FATAH ayant formé le 14 juin 2010 un recours gracieux, le silence gardé par le préfet pendant deux mois sur ce recours a fait naître une décision implicite de rejet ; Considérant qu'eu égard aux
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
689b906d40cd0f0b3d008011
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[Z] [R], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Cathy Farran, avocat au barreau de Paris, vestiaire : D1553 DEFENDERESSE [3], sise [Adresse 10] représentée par Mme [N] [U], salariée munie d’un pouvoir
Source officielle4e chambre civile
67ef6c949a9834ffd825fc0b
3 avril 2025
3 avril 2025
[Adresse 2] [Localité 3] Représentée sur l'audience par Me Amine FARAJ, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Yoni MARCIANO, avocat au barreau des HAUTES DE SEINE, avocat postulant non plaidant
Source officielle1ère chambre
DTA_2004762_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2020, la société Wave Sushi Evry, représentée par Me Falah, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juin 2020 par
Source officielle10ème chambre
DTA_2404745_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
E..., représentées par Me Falah, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la décision du 11 avril 2024 par laquelle la commission de recours contre les refus de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404114_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Il est également connu, dans le fichier automatisé des empreintes digitales (FAED), sous l'identité Bilel Faraj.
Source officielle4ème chambre
DTA_2413796_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
A B, représenté par Me Farran, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officiellePage 31 sur 45