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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b0b79ba5988459c4fa59
18 octobre 1979
MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE: ATTENDU QUE LA SOCIETE INDUSTRIELLE DE NETTOYAGE (SIN), QUI A CESSE A PARTIR DU 3 MAI 1976 D'ASSURER LE NETTOYAGE DES LOCAUX D'UNE SOCIETE COMMERCIALE, AVAIT AVISE FERNANDEZ
Pôle 6 - Chambre 13
652a31017ed1ea8318112586
13 octobre 2023
Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substitué par Me Camille MACHELE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Société [7] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Thomas FERNANDEZ-BONI
2ème chambre A famille
696f47d2cdc6046d47f6865d
19 janvier 2026
[Z] [K] Chez Mme [C] [X] [Adresse 11] [Adresse 9] [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Laëtitia RETY FERNANDEZ de la SARL LRF AVOCATS CONSEIL, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie
Chambre 2-6
6a0e65a1cdc6046d4760ec32
16 janvier 2026
[V] Jarrossay, juge, et Mme Beatriz Rego Fernandez, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier.
civ2
613720d1cd580146773eea1b
19 octobre 1988
FERNANDEZ veuve A..., demeurant à Montpellier (Hérault), ..., 2°/ de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) circonscription Montpellier-Lodève, dont le siège social est à Montpellier (Hérault
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301290_20240328
28 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2023, la communauté de communes de l'Ile de Noirmoutier, représentée par Me Fernandez-Begault, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, et
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310199_20231106
6 novembre 2023
A B, représenté par Me Fernandez, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 12 septembre 2023
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2200785_20221121
21 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2022, l'Agence régionale de santé de la Guyane, représentée par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-54886
18 février 1998
Jose Antonio Ropero Flores, M me Concepcion Riera Blume, M me Elena Riera Blume, M me Josefa Murto Ortega, M me   Pilar Cruz Camiña, M me Marcelina Bardon Fernandez, M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
64534c9637f394d0f8f66571
3 mai 2023
MULTI FERNANDES Nature de la décision : ARRRÊT RECTIFICATIF (dossier RG 20/00948) Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : arrêt rendu le 5 avril 2023 par
CH4 JCP FOND
69790314cdc6046d47e4b2f3
8 janvier 2026
est sis [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au Barreau de Paris PARTIES DÉFENDERESSES : Madame [E] [T] demeurant [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me José FERNANDEZ
6ème Chambre
DTA_2503885_20260224
24 février 2026
Fernandez, - et les observations de Me Renaudie, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...
DTA_2304800_20260224
Fernandez, premier conseiller, - les conclusions de M. Bourdarie, rapporteur public, - et les observations de Me Ducourau, représentant M. et Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre
DTA_2305499_20251106
6 novembre 2025
Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Desgranges, représentant la requérante, - et les observations de M.
DTA_2302321_20250327
27 mars 2025
Fernandez, - les conclusions de M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2502741_20250425
25 avril 2025
Fernandez, juge des référés ; - les observations de Me Hugon, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens ; - et les observations de M.
Cour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b68d
12 octobre 2006
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
DTA_2502009_20251106
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. L’assesseur le plus ancien, D.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301067_20250116
16 janvier 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 8 et 12 septembre 2023, le centre hospitalier de l'Ouest Guyanais, représenté par Me Fernandez-Bégault, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Reconduite à la frontière
DTA_2302043_20230309
9 mars 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, la magistrate désignée ; - les observations de Me Fernandez, avocat commis d'office, représentant Mme C, qui renonce au
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