représentée par Me Punzano, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion des occupants sans droit ni titre du stade de football

Article 2 : Les conclusions de la Fédération française de football tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association Union des agents sportifs du football, dont le siège social est chez CLK Foot

de reprendre les opérations électorales conformément aux articles 11 à 16 de ses statuts ; - condamné le District de la Côte d'Azur de football à payer à M.

sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 13 février 2023 par laquelle la commission supérieure d'appel de la Fédération française de football

au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision de la Ligue de football

Article 3 : Les conclusions présentées par la Ligue de Paris Ile-de-France de Football sur le fondement de l'article R. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

transfert de joueurs, a été placé sous contrôle judiciaire le 3 juillet 2002 avec obligation, notamment, de ne pas se livrer à toute activité salariée ou comportant un lien contractuel avec un club de football

La SASP Football club Lorient Bretagne sud, qui a une activité de gestion de club de football professionnel et qui gère à ce titre le Football Club de Lorient, a fait l'objet en 2017 d'une vérification

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2025, l’association Corbières Football Club, représentée par son président M. A...

a rejeté leur demande tendant à l'abrogation ou à la modification de l'article 1er des statuts de la Fédération française de football ; 2°) de mettre à la charge de la Fédération française de football

par Me Garet, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner à la commune de Bénodet, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de suspendre l'usage des terrains de football

le formulaire de contrat de joueur de football professionnel de la ligue nationale de football et son avenant n8 1, daté du 15 juillet 1982, ont été signés en blanc par M.

, à sa demande d'affiliation à la Fédération française de football pour la saison 2023/2024.

La société Fonbonne s'est portée candidate pour l'attribution des lots n° 1, n° 5 et n° 6 et sa candidature a été admise.

Q... et C... en bas de la rue Branda et ils ont commencé à jouer au football avant d'être rejoints par d'autres personnes qui sortaient aussi de la discothèque ; que M.

label "veau del païs", émanant de son groupement, étaient utilisées par ce grossiste qui ne pouvait être agréé en raison essentiellement de ce qu'il faisait abattre ses bêtes à l'abattoir non agréé de Fontan

En conséquence, il convient de débouter l’ASSOCIATION FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX de sa demande d’annulation du redressement litigieux de ce chef.

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° C 13-25. 170 et R 13-25. 964 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société anonyme sportive professionnelle La Berrichonne football

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la Fédération française de football, - les conclusions de M.