TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 25/81307 - N° Portalis 352J-W-B7J-DANJS N° MINUTE : CCC à Monsieur [F] par LRAR et LS CCC à Me KUBACKI par LS CE à l’URSSAF par LS et LRAR CE à Me

le 23 octobre 2024, elle ne justifie pas en revanche avoir de nouveau fait appel à ce dispositif ; aucun constat de l'impossibilité technique du dépôt de sa demande via l'ANEF n'a été réalisé par le CCC

à Mme [P] [R] - 1 ccc à Mme [A] [R] - 1 ccc à M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 24/81807 N° Portalis 352J-W-B7I-C6GET N° MINUTE : CCC aux parties CCC aux avocats SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 07 janvier

enfant auprès de l’autre parent, RAPPELLE qu’en cas de défaillance dans le règlement des pensions alimentaires, y compris des majorations résultant de l’indexation, le créancier peut obtenir le paiement forcé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/80739 N° Portalis 352J-W-B7I-C4YG6 N° MINUTE : CCC LRAR aux parties CCC Me GIRON CE FORESTIER SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 01

TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 08 Juillet 2024 Affaire :N° RG 23/00441 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGQI N° de minute : 24/00513 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC

Le Greffier Le Juge des Contentieux de la Protection Notification le 07/07/2025 une CCC par LRAR aux parties et par LS à la Commission de surendettement Une CCC au dossier Cette décision n'est

Le Greffier Le Juge des Contentieux de la Protection Notification le 07/07/2025 une CCC par LRAR aux parties et par LS à la Commission de surendettement Une CCC au dossier Cette décision n'est

première évocation : 25 Avril 2025 date des débats : 13 Mars 2026 délibéré au : 22 Mai 2026 par mise à disposition au greffe N° RG 24/02726 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NHJR COPIES AUX PARTIES LE : - CCFE + CCC

première évocation : 25 Avril 2025 date des débats : 13 Mars 2026 délibéré au : 22 Mai 2026 par mise à disposition au greffe N° RG 24/02724 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NHJP COPIES AUX PARTIES LE : - CCFE + CCC

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

SELAFA VILLATTE ET ASSOCIES CCC Monsieur [N] [Y] CCC Madame [M] [X] épouse [Y] Copie dossier EXPOSE DU LITIGE : Suivant offre préalable acceptée le 25 novembre 2020, la SAS SOGEFINANCEMENT a consenti

RG 23/01061 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJRC PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00042 N° RG 23/01061 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJRC Copie : - aux parties en LRAR ASOCIATIA [7] ([6]) [11] (CCC

minute n° N° RG 23/04187 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MLKI ------------- [X] [V] épouse [W] C/ [U] [W] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CCC

2024 minute n° N° RG 23/01426 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MDNV ------------- [B] [S] C/ [L], [G] [R] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CE+CCC

CPAM DU BAS-RHIN (CCC+FE) - avocat (CCC) par Case palais Me Anne-france HILDENBRANDT Le : Pour le Greffier Me Anne-france HILDENBRANDT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

[Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne Le 7 avril 2026 1 FEX + 1 CCC Me GUIROVICH 1 CCC Mr [Y] Le 18 septembre 2022, Monsieur [V] [Y] a souscrit auprès de la société LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT