sociétés Bouygues Bâtiment Ile-de-France, Brézillon, Bouygues, Spie Batignolles Ile-de-France, Spie Opérations, Eiffage Construction, Gespace France, Compagnie Générale de Bâtiment et de Construction, Fougerolle

sociétés Bouygues Bâtiment Ile-de-France, Brézillon, Bouygues, Spie Batignolles Ile-de-France, Spie Opérations, Eiffage Construction, Gespace France, Compagnie Générale de Bâtiment et de Construction, Fougerolle

Fougères, premier conseiller, Mme Bruneau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2023. Le président-rapporteur, signé J.M.

Fougères, premier conseiller, M. Goujon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2025. Le président-rapporteur, signé O.

. **** APPELANT : Monsieur Patrick X... 4, résidence Du Gué Pailloux 35300 FOUGERES Intimé sur appel de la Société SADEX; comparant en personne, assisté de Me Pierre-Yves Z..., avocat

Par suite, les premiers juges, qui n'étaient pas tenus de répondre à tous les arguments exposés Mme B, ont suffisamment répondu à ce moyen. 3.

Fougères, premier conseiller, Mme Lançon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2023. Le président-rapporteur, signé J.-M.

Par jugement du 26 juin 2013 auquel il est renvoyé pour un ample exposé, le conseil de prud'hommes d'Angers a : - dit que le licenciement prononcé à l'encontre de M.

Par acte d'huissier en date du 25 septembre 2020, la société Evo'logis constructions a fait assigner Mme [Z] devant le tribunal de proximité de Fougères en paiement.

L'employeur a exposé les motifs pour lesquels il souhaitait licencier M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2021, le syndicat des copropriétaires Les Adrets 2, représenté par Me Fouray, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 mai 2021

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - et les observations de Me Chambaret, avocat représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

C D a développé une infection nosocomiale imputable aux soins prodigués lors de son hospitalisation ; - elle a exposé, pour le compte de son assuré, M.

Fougères, premier conseiller, M. Goujon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2025. Le président-rapporteur, signé O.

D E ont demandé au tribunal administratif de Nîmes la condamnation de la fondation Calvet à leur verser la somme de 10 200 euros en remboursement des honoraires d'avocat exposés, devant le tribunal administratif

du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de la commune de Douai, qui n'est pas la partie tenue aux dépens, la somme que M. et Mme A demandent au titre des frais exposés

B... au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens. Il n’y a pas davantage lieu de mettre à la charge de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Crassus, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - les observations de Me Raynal représentant Mme A... et de Me

Sur les frais exposés et non compris dans les dépens : 7.

Maître [P] [E] es qualité de mandataire liquidateur de la société OPTYENERGY [Adresse 3] [Localité 4] Assigné par acte d'huissier en date du 20/07/2022, délivré à personne, n'ayant pas constitué EXPOSE