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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0106DEC002226110
6 janvier 2015
    Le 23 mars 2011, indiquant qu’il avait vu dans les médias la campagne concernant la disparition de T.B.C., A.R.Y. adressa une lettre aux autorités dans laquelle il déclarait en substance
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0430JUD001381004
30 avril 2015
#xa0; Le tribunal ne fut pas non plus convaincu par la déclaration de la mère du requérant selon laquelle celle-ci n’avait vu aucune lésion sur lui le jour de son interpellation, ni par celle de son frère
ECLI:CE:ECHR:2015:0604JUD005916612
4 juin 2015
    En 2005, son frère aurait été enlevé par des membres d’Al-Qaïda qui auraient affirmé qu’ils allaient le tuer en raison de la collaboration du requérant avec les Américains.
ECLI:CE:ECHR:2002:1210JUD002514194
10 décembre 2002
Les kurdes ne se sont pas considérés comme des frères. C’est pourquoi ils ne peuvent se débarrasser de leur ennemi. S’il n’y a pas de confrérie entre les kurdes, il n’y aura pas de Kurdistan (...)
Pôle 4 - Chambre 5
6034458b47adcf3654b7133a
11 janvier 2017
La livraison de l'ouvrage était fixée au 14 septembre pour permettre la campagne de séchage et de collecte du maïs commençant à la mi-septembre.
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00313
8 février 2017
apos;il ait existé, ce rendez-vous n'a été suivi d'aucun résultat ; que la salariée a expliqué (pièces n° 15 et 17 de l'intimée) qu'elle aurait vu cette personne à la demande de son frère
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
696791f2cdc6046d4743fee7
13 janvier 2026
La société en [10] [KW], créée en 2011, gérée par deux frères, Messieurs [L] et [BF] [KW] et dont le siège social est situé à [Localité 9] en Charente, propose des services de travaux agricoles auprès
696791facdc6046d4743ffb4
La société en nom collectif [9] [IL], créée en 2011, gérée par deux frères, Messieurs [OA] et [IF] [IL] et dont le siège social est situé à [Localité 10] en Charente, propose des services de travaux agricoles
69679215cdc6046d47440194
La société en nom collectif [6] [DP], créée en 2011, gérée par deux frères, Messieurs [LP] et [TA] [DP] et dont le siège social est situé à [Localité 8] en Charente, propose des services de travaux agricoles
69679412cdc6046d474466c4
La société en nom collectif [7], créée en 2011, gérée par deux frères, Messieurs [N] et [H] [JC] et dont le siège social est situé à [Localité 8] en Charente, propose des services de travaux agricoles
6967941bcdc6046d47446766
La société en nom collectif [8] [BE], créée en 2011, gérée par deux frères, Messieurs [Z] et [ZD] [BE] et dont le siège social est situé à [Localité 9] en Charente, propose des services de travaux agricoles
Pôle 6 - Chambre 6
6440d84fe704a005d1ed71d7
19 avril 2023
Insuffisance professionnelle 2.1 Fédération Française du Prêt-à-Porter Féminin : défaut de diligence et de réponse au Client Lors d'une prise de vue pour un visuel utilisé pour les besoins d'une campagne
CTX PROTECTION SOCIALE
6883ee272a8fb67db7b48298
4 juillet 2025
fur et à mesure des progrès techniques et scientifiques et ont utilisé tous les moyens techniques et humains disponibles à l’époque pour combattre les poussières aussitôt que le risque a été connu : campagne
1ère Chambre sect.Famille
6610e5f174ef9f00086f6706
5 avril 2024
[A] [R] a cédé ses parts dans le GFA du [Adresse 19] à ses deux frères, [I] et [K]. 1-5/ Le GFA du [Adresse 19] a été dissout le 26 février 2015 mais il est resté non liquidé. 1-6/ Mme [P] a réalisé
19e chambre
5fdd3d59369763a5e5fb8757
26 septembre 2018
Europe interdivision et que le travail de synthèse qui lui avait été demandé n'avait rien d'inutile puisque lors de cette revue ont été évoquées certaines de ses réalisations sur la Roumanie et le duty free
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00169
25 janvier 2016
élections pour le 29 juillet 2014 et un second tour le 5 août 2014 ; le syndicat [1] a refusé de signer cet accord, demandant : 1 - l'ajout de la précision selon laquelle les conjoints, ascendants, frères
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100997
26 septembre 2012
Monsieur Y... ne démontre par en quoi ces faits seraient imputables à faute à l'épouse ; qu'il est aussi établi que Madame X... fait état de diplômes et de qualifications prestigieuses ; que cependant, son frère
PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3120383-3474171
12 mai 2010
Condamné pour homicide (dans une affaire controversée, certaines preuves ayant disparu et d’autres étant contradictoires) et libéré en 1996, il a ensuite mené campagne contre les erreurs judiciaires.
Pôle 5 - Chambre 4
615e0e72c25a97f0381f569f
15 janvier 2014
[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GALLAND - VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée de Me Frédérique CECCALDI, plaidant pour la SCP AGUENA
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1021DEC002937716
21 octobre 2021
1971 Rosa CAMASSA 1973 Anna Maria COLUCCI 1969 Antonella COLUCCI 1967 Antonia COLUCCI 1958 Gino COLUCCI 1968 Antonietta CONVERTINI 1963 Angela CRESCENZO 1972 Anna DIGREGORIO 1969 Idria Maria DIGREGORIO
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