AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

X... s'est acquitté du montant de la TVA ; que, n'ayant pu obtenir du vendeur le remboursement de cette taxe, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

au loto, divers bordereaux de change démontrant qu'il a, au cours de l'année 1996, changé des lires en francs français, ainsi qu'un document tapé à la machine par lequel ses parents déclarent lui avoir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 26 février 2001), que la société

montant de ses versements ; qu'à titre subsidiaire il a invoqué la répétition de l'indu pour obtenir la restitution de la somme de 507 675,80 francs, correspondant, selon lui, à un trop perçu ; que le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° 90-10.390 formé par la Fondation Francis et Mica A..., prise en la personne de son

de un franc ; Attendu que, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Banco Ambrosiano Veneto, venant aux droits

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 7 mai 2026 Affaire : M.

22O francs, 6 amendes de 5OO francs et 1 amende de 2 OOO francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 9, 530 et 593 du Code de procédure pénale

Francis, - LA SOCIETE X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 28 novembre 2001), que, le 20

Y... pour 1 055 000 francs et sur Mme Z... pour 1 610 000 francs au 31 mars 1996, insolvables, n'étaient pas provisionnées, - que les provisions constituées en 1994 et 1995 n'étaient pas reprises en

montant des pensions de retraites versées à Danièle Z... du chef de son époux du 9 janvier 1966 au 17 février 2003 (42 163,40 francs) et au titre de sa retraite personnelle, de février 2001 au 17 février

François H... aux rédacteurs de la compagnie, notamment, à M.

(les emprunteurs) un prêt immobilier d'un montant de 224 000 francs suisses, d'une durée de cent-vingt mois, remboursable en francs suisses au taux variable initial de 3,19 %, indexé sur le taux Libor

I - Sur la demande en paiement du Crédit Immobilier de France Développement Les deux offres de prêt sont versées aux débats par le Crédit Immobilier de France Développement en pièces 1 et 2. 1

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Construction Navale, dont le siège