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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
626248aab1a50c277d4c5d82
21 avril 2022
21 avril 2022
D'AZUR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Janvier 2020 par le Pôle social du TJ de VERSAILLES N° RG : 18/01511 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL [5] Me Lionel ASSOUS-LEGRAND
Source officielleChambre sociale
6789f3bbc2a5bdff9702ff92
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Selon avis de convocation contenant calendrier de procédure, les parties ont été convoquées à l'audience du 27 juin 2024 à laquelle elles ont comparu.
Source officielle5e Chambre
603740870cf4871ef64006a4
7 mai 2015
7 mai 2015
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Janvier 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CERGY PONTOISE N° RG : 12-01342/P Copies exécutoires délivrées à : Me Lionel ASSOUS-LEGRAND
Source officielle2ème Chambre
66fe357d91b69e88a370fec1
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Hélène DAOULAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0d35c25a97f0381f4c56
5 février 2015
5 février 2015
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 05 FEVRIER 2015 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officielleChambre 29 / Proxi fond
6712a1606a642c49b87132e9
8 octobre 2024
8 octobre 2024
K2, 12ème étage, [Adresse 6] pour un loyer mensuel de 269,16€, majorés de 92,52 € de provision pour charges, Par acte d’huissier du 24 juin 2024, la société SEQENS, Immeuble BE ISSY, [Adresse 2] fait
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
63d379f2d1bc2605de4b48d3
26 janvier 2023
26 janvier 2023
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 26/01/2023 **** N° de MINUTE :23/26 N° RG 22/00053 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBEX Jugement
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2c4
21 février 2008
21 février 2008
Vu le jugement du Tribunal de Grande Instance d'ANGOULEME en date du 8 juin 2006. Vu la déclaration d'appel de Monsieur X.... Vu les conclusions de Monsieur X... déposées le 22 novembre 2007.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02703
20 décembre 2017
20 décembre 2017
Francis YYYY..., domicilié [...] , 95°/ M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:1212DEC002085923
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Malika BENMOUNA 1968 française Saint-Étienne 2. Fatima BENKRUIDEM 1949 française Saint-Étienne 3. Abdelkader BENMOUNA 1958 algérien Saint-Étienne 4. Ahlem BENMOUNA 1998 française Saint-Étienne 5.
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd92710
24 mai 2006
24 mai 2006
Antoine François Y... Gisèle Andrée Y... René Emile Y... Jean Pierre Edouard Y... Isabelle Y... Rosette Z... veuve A... Bernard A... Franck A...
Source officielle10ème chambre
DTA_2307831_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023, M.
Source officielle3e chambre
5fdd291ab6f402920f1ea6e0
4 octobre 2018
4 octobre 2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre: Monsieur Jean-Claude, Lionel
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63cb93509c02507c9078de6c
20 janvier 2023
20 janvier 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 Janvier 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f683
12 avril 2012
12 avril 2012
Copies exécutoires délivrées aux parties le République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1- Chambre 5 ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2012 Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200413
23 mars 2017
23 mars 2017
Audience publique du 23 mars 2017 Cassation Mme X..., président Arrêt n° 413 FS-P+B Pourvoi n° V 15-25.585 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielle4ème Chambre
69cf5067cdc6046d47f20f01
2 avril 2026
2 avril 2026
[I] [W] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielleJEX
69d97147cdc6046d47d11bb8
10 avril 2026
10 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION ********** RENDU LE DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX DOSSIER : N° RG 25/03019
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4b2
11 avril 2012
11 avril 2012
.- Commissaire à l'exécution du plan de SARL ARRAS POLY SERVICES, SARL ARRAS POLY SERVICES Fatima Y..., UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6801e1919b53b0c2f5373e95
17 avril 2025
17 avril 2025
Par courrier daté du 10 juin 2021, réceptionné le 22 juin 2021, M.
Source officiellePage 31 sur 126