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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
616258f3a2370d151415abf6
28 mars 2014
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 28 MARS 2014 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au
1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000031861190
30 décembre 2015
collègues masculins et perçoit en conséquence une pension plus faible en fin de carrière.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:1214DEC002262222
14 décembre 2023
Il ne produit pas davantage d’élément relatif à la perte de valeur vénale de sa maison en raison du voisinage de la carrière.
Ch.protection sociale 4-7
68df58915835300816d81502
2 octobre 2025
Il faut en outre qu'ils aient terminé leur carrière professionnelle dans la société [9]...
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10313
23 mars 2022
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 23 MARS 2022 M.
Pôle 4 - Chambre 5
6032de62624b5252a0fbc6e2
15 novembre 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2017 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Chambre Sociale
644b63c8c51457d0f882de0d
27 avril 2023
[J] [N] a déposé une demande d'attestation de retraite anticipée pour carrière longue.
Cour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f1c
27 janvier 2015
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES
6079b19c9ba5988459c52b70
18 mai 1999
prud'hommes une instance contre la BNP pour obtenir, notamment le paiement des indemnités de rupture et de dommages-intérêts, pour licenciement sans cause réelle et sérieuse sur le fondement de la loi française
2ème CH - Section 2
5fca8fb22c1bb282c37b1f46
8 septembre 2020
Dossier : N° RG 19/00560 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HFMM Nature affaire : Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [R] [K] C/ [B] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
3.1 chb sociale du TASS
69e0009dcdc6046d47607221
10 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 N° RG 25/01325 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUXA COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors
10/ 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007808155
24 juin 1992
X..., attaché de préfecture, demeurant B.P. 5137 Pirae - Tahiti (Polynésie Française) ; M.
5e chambre Pole social
65b365f61d7564000872e089
25 janvier 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03347 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IS75 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 22 septembre 2022 RG :22/00106 CARSAT
5e Chambre
5fdaa680ad5ff43758260a91
6 juin 2019
Le 20 octobre 2016, le RSI a adressé à la CNAV un relevé de carrière concernant M.
Pôle 2 - Chambre 3
5fdc9b7587eb12be546bbe98
12 novembre 2018
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRET DU 12 NOVEMBRE 2018 (n° 2018/ , 9 pages) Numéro
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01869
5 octobre 2010
du pétrole aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'Institut français du pétrole à payer à M.
6253c9f8bd3db21cbdd89af7
11 octobre 2007
Jugement rendu(e) le 30 Novembre 2006 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No RG : 05/03255 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Pôle 1 - Chambre 5
6528dfabaaebb88318fda71e
12 octobre 2023
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2023 (n° /2023) Numéro
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6610e5e074ef9f00086f645c
3 avril 2024
Le bulletin de paye du mois de décembre 2018 porte la mention d'une régularisation de janvier à novembre, d'une prime de reconstitution de carrière et d'une prime d' ancienneté.
1ère - 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000032346676
30 mars 2016
des mêmes possibilités de carrière que les hommes ; que, de plus, les mères de famille ont dans les faits plus systématiquement interrompu leur carrière que les hommes, ponctuellement ou non, en raison
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