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12 663 résultats pour « Françoise CARRIERE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 6

616258f3a2370d151415abf6

Appel

28 mars 2014

28 mars 2014

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 28 MARS 2014 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000031861190

Admin. suprême

30 décembre 2015

30 décembre 2015

collègues masculins et perçoit en conséquence une pension plus faible en fin de carrière.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:1214DEC002262222

Admin. suprême

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Il ne produit pas davantage d’élément relatif à la perte de valeur vénale de sa maison en raison du voisinage de la carrière.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

68df58915835300816d81502

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il faut en outre qu'ils aient terminé leur carrière professionnelle dans la société [9]...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10313

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 23 MARS 2022 M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6032de62624b5252a0fbc6e2

Appel

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2017 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63c8c51457d0f882de0d

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

[J] [N] a déposé une demande d'attestation de retraite anticipée pour carrière longue.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f1c

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Source officielle
CC

soc

6079b19c9ba5988459c52b70

Cassation

18 mai 1999

18 mai 1999

prud'hommes une instance contre la BNP pour obtenir, notamment le paiement des indemnités de rupture et de dommages-intérêts, pour licenciement sans cause réelle et sérieuse sur le fondement de la loi française

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

5fca8fb22c1bb282c37b1f46

Appel

8 septembre 2020

8 septembre 2020

Dossier : N° RG 19/00560 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HFMM Nature affaire : Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [R] [K] C/ [B] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69e0009dcdc6046d47607221

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 N° RG 25/01325 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUXA COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors

Source officielle
CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007808155

Admin. suprême

24 juin 1992

24 juin 1992

X..., attaché de préfecture, demeurant B.P. 5137 Pirae - Tahiti (Polynésie Française) ; M.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

65b365f61d7564000872e089

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03347 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IS75 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 22 septembre 2022 RG :22/00106 CARSAT

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdaa680ad5ff43758260a91

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

Le 20 octobre 2016, le RSI a adressé à la CNAV un relevé de carrière concernant M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fdc9b7587eb12be546bbe98

Appel

12 novembre 2018

12 novembre 2018

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRET DU 12 NOVEMBRE 2018 (n° 2018/ , 9 pages) Numéro

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01869

Cassation

5 octobre 2010

5 octobre 2010

du pétrole aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'Institut français du pétrole à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89af7

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

Jugement rendu(e) le 30 Novembre 2006 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No RG : 05/03255 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6528dfabaaebb88318fda71e

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2023 (n° /2023) Numéro

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6610e5e074ef9f00086f645c

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Le bulletin de paye du mois de décembre 2018 porte la mention d'une régularisation de janvier à novembre, d'une prime de reconstitution de carrière et d'une prime d' ancienneté.

Source officielle
CE

1ère - 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000032346676

Admin. suprême

30 mars 2016

30 mars 2016

des mêmes possibilités de carrière que les hommes ; que, de plus, les mères de famille ont dans les faits plus systématiquement interrompu leur carrière que les hommes, ponctuellement ou non, en raison

Source officielle

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