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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
66a14669bfa4c7b1df1a9ff0
24 juillet 2024
judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE Etablissement public CAISSE AUTONOME RETRAITE MEDECINS FRANCE
3ème Chambre Commerciale
69d5e5e0cdc6046d477b61c2
7 avril 2026
LOCK INSPECTION SYSTEMES FRANCE S.A. AIG EUROPE S.A. MAC DONALD'S FRANCE S.A.S. VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE S.A.S. PATTYN BAKERY DIVISION S.A.S.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2610146_20260513
13 mai 2026
A..., ressortissant guinéen né le 3 février 1998, indique être entré en France le 14 février 2024 en provenance d’Allemagne.
1re Chambre A
61631528e03efc4516bd2e78
31 janvier 2012
[R] [O]-[H] C/ SCP [D]- [H] [D] - [O] [H] [P] [H]-[D] [B] [D] [G] [J] Grosse délivrée le : à :la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE
Cour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8ccfe
17 octobre 2008
barreau de TOULON INTIME Syndicat des Copropriétaires de la copropriété LE SOLEDAD sis : Angle Rue Henri Lacroix et Rue Denis Litardi-83000 TOULON pris en la personne de son syndic LA SARL FRANCE
6253c8d4bd3db21cbdd8664b
17 octobre 2002
condamner la partie qui succombera à lui payer 10.000 francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
4e chambre
62c3d47193e17a637920587a
4 juillet 2022
AXA FRANCE IARD, prise en la personne de ses représentants légaux dûment domicilié en cette qualité audit siège.
CHAMBRE 2 SECTION 2
6036e641b8e2fa83b2d6cd8b
2 juillet 2015
LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Cindy DUBRULLE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS SAS BECI ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Dominique LEVASSEUR
6163abed379f4722fa1c530c
28 octobre 2010
FRANCE Q GROUP ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Maître DEROT, avocat au barreau de PARIS INTIMES
64e84487e90364d9695a7b40
24 août 2023
la société Presse alliance à la société France soir international Ltd ; - ordonné la confusion des patrimoines des sociétés Presse alliance et France soir international Ltd.
chambre 1 section 2
603550f2c6b9b779c7374c09
12 mai 2016
LILLE, substitué à l'audience par Me Marine BOULANGER, avocat au barreau de LILLE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES 'RÉSIDENCE EDEN SQUARE' pris en la personne de son syndic, la SAS Immo de France
Provence a débouté M. et Mme Z... de leur demande dirigéec/M. et Mme B
6253cadebd3db21cbdd8c5cb
29 octobre 2008
EN PROVENCE représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, Assistée de Me Ouarda MESELLEM, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Monsieur M'Barek Z...
CHAMBRE 1 SECTION 1
616290d4e498f0b428bb837b
17 septembre 2012
CASTILLE LEVASSEUR, anciennement avoués assistée de Me Gilles BIGOT, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Evelyne MERFELD, Président de chambre Pascale
6253cb11bd3db21cbdd8cc70
30 septembre 2008
diligences de son représentant légal en exercice, dont le siège social est 17 Avenue d'Ostende-98000 MONACO représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assistée par Me Pierre FRANCK
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2406312_20250129
29 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2024, non communiqué, la société Decostaff et son assureur, la société Axa France J, représentées par Me Bourbonneux (Quadrance) demandent au juge des
15e Chambre A
60363b848f8b3f9d836bb3cd
27 novembre 2015
Les frais d'adhésion au contrat d'assurance vie, dont l'appelant mentionne sans être autrement contredit, qu'ils s'élèvent à 40.600 Francs pour 2.900.000 francs souscrits en totalité soit 100.000 francs
616260368672d229b881635c
7 février 2014
APPELANTE SA DSO INTERACTIVE, dont le siège est [Adresse 3] représentée par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur
8e Chambre A
61638ef10d12e998c06d9d5c
24 février 2011
GARGAM, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SCI PYRAMIDE, prise en la personne de son représentant légal, demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE
67820ab9d30fbdc4c17b9d39
9 janvier 2025
représenté par Me Jean-Sébastien Delozière, avocat au barreau de Saint-Omer, avocat constitué substitué par Me Stéphane Michel, avocat au barreau de Saint-Omer INTIMÉES La SAS Jaguar Land Rover France
Chambre Sociale
6811aeb581f47e994feb26ab
29 avril 2025
SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Clément DAGORN, avocat au barreau de PARIS S.A.S.
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