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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
61609a4554c6ec55cf7100ff
13 novembre 2013
13 novembre 2013
SAS ENTREPRISE GENERALE D'ELECTRICITE FRANCOIS MOREL agissant poursuites et diligences de son président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par : Me Frédéric
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
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16 janvier 2025
16 janvier 2025
[F] [Z] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Ayant pour avocat plaidant Me Alexandre MALAN, avocat au
Source officielleChambre civile 1-3
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23 janvier 2025
23 janvier 2025
Chambre : 07 N° RG : 19/01126 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Didier CAM Me Franck LAFON Me Stéphanie BRAUD Me Guillaume MIGAUD Me Frédéric
Source officielleCh. Sociale -Section B
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18 janvier 2024
18 janvier 2024
Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
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11 octobre 2022
11 octobre 2022
nationalité Française demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Emmanuel JOLY de la SCP JOLY-CUTURI-WOJAS AVOCATS DYNAMIS EUROPE (ADE), avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Frederic
Source officielleCh. Sociale -Section B
66ff85aaa4ff9ec259c09661
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
670f58494ad0d5ee7d7e5c6e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
COMPAGNIA SVIZZERA D'ASSICURAZIONI société de droit étranger, ayant son siège social : [Adresse 5] (ITALIE) prise en la personne de ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Frédéric
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6312f072ef56904f13d44dd9
2 septembre 2022
2 septembre 2022
R 100 DÉFENDEURS À LA SAISINE : Monsieur [L] [P] [J] [VV] [Adresse 3] [Localité 30] né le [Date naissance 19] 1937 à [Localité 48] Représenté par Me Xavier LOUBEYRE du Cabinet LOUBEYRE ENTREMONT
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
62ef55627d44b005d42f73b6
5 août 2022
5 août 2022
Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2018029447 APPELANTE Madame [G] [Y] Née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 5] (Tunisie) Demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Frédéric
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02576_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Dominique et Frédéric Rion, la nue-propriété indivise d'un tènement immobilier qu'elle possédait à Annemasse (Haute-Savoie) moyennant une réserve d'usufruit de vingt-et-un ans.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02162
11 décembre 2015
11 décembre 2015
Je n'étais pas présent lors de ces événements, mais un excellent camarade de travail qui s'y trouvait, Monsieur Frédéric E..., y était et me raconta tout dans les détails. Lors de ces événements.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01454
25 septembre 2013
25 septembre 2013
le cadre de ses fonctions le salarié était en contact avec les partenaires commerciaux de l'entreprise et avait la charge des achats de produits répondant aux besoins des clients professionnels des entrepôts
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402429_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
ressort des pièces du dossier que l'avis du collège des médecins de l'OFII du 19 juillet 2022 a été signé par les trois médecins composant le collège, les docteurs Alain Sebille, Christian Netillard et Frédéric
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6710aa67be64d7e510245100
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Me Sandra OHANA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Association AGS-CGEA ILE DE FRANCE EST représentée par son Directeur, Monsieur [O] [P] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Frédéric
Source officielleChambre 4-2
69844acecdc6046d47fcd0a0
4 juillet 2025
4 juillet 2025
C/ [C] [K] Association UNEDIC AGS C.G.E.A D'[Localité 1] Copie exécutoire délivrée le 04/07/2025 à : - Me Vincent ARNAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Frédéric
Source officielleChambre 4-1
63660aeabb0cef7f74279163
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Copie exécutoire délivrée le : 04 NOVEMBRE 2022 à : Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Fabrice ANDRAC, avocat au barreau de MARSEILLE Maître Me [P] [Z] Me Frédéric
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa5488361df277dc59881
19 avril 2022
19 avril 2022
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes) INTIMÉE : Association RESSOURCERIE DU COMTAT [Adresse 6], et depui s le 1er mai 2019, [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb08
18 septembre 2012
18 septembre 2012
déférée à la Cour : sentence arbitrale du 6 mai 2011- Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS-no 740/ 196906 DEMANDEUR AU RECOURS Monsieur Christian X... ... 75004 PARIS assisté de Me Frédéric
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
65321b479e4ea48318f5af93
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Me Jean PRINGAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : C2539 UNEDIC DELEGATION AGS - CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES (CGEA) DE LA REGION [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric
Source officielle2ème chambre
636ca63d6c7633dcd15b3b40
26 octobre 2022
26 octobre 2022
AUCHAN HYPERMARCHE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle DESSART de la SCP DESSART-DEVIERS, avocat au barreau de TOULOUSE assistée de Me PLANCKEEL Frédéric, avocat au barreau de LILLE
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