00773 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 07 Juillet 2006 APPELANT : Monsieur

Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Maître Claire Desgrees du Lou-Maillard (...) à l'encontre de X (...) du chef de viols par personne ayant autorité", la partie civile a versé la consignation par chèque du 2 juillet 1997, transmis à Monsieur

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER

de Monsieur [S] [Y], représentant de la préfecture de La Gironde et les explications de Monsieur [M] [G] qui a eu la parole en dernier, A l'audience, Monsieur le Conseiller a indiqué que la décision

Le 2 septembre 2016, Monsieur [R] a interjeté appel de ce jugement.

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Charles DELBARRE et Madame Michèle GODARD, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Gérard X..., Madame Odile X... épouse A... et Monsieur Philippe X..., à verser aux époux Y... la somme de 129. 024, 86 €, avec intérêts au taux légal à compter du jugement, outre la somme de 16. 000 €

Monsieur [B] [X] expose qu'il travaille à la ville de [Localité 6] en tant que fonctionnaire.

25 avril 2003, confirmé par arrêt du 15 avril 2004, il a été placé, sur saisine d'office, en liquidation judiciaire, la date de cessation des paiements étant fixée à la date de la décision et la SCP Guérin

10 Novembre 2022 Nature de l'affaire : Sans indication de la nature d'affaires Décision attaquée : n° 22/07700 rendue par le Président du TJ de [Localité 1] le 30 Septembre 2022 Appelant : Monsieur

Il résulte des attestations valablement rédigées et versées au dossier que, pendant la dernière guerre, le chemin en cause a été arasé pour servir de terrain d'aviation et que depuis 1945 Monsieur X...

COUR D'APPEL DE RENNES ------- 3ème Chambre Commerciale RG 21/07976 OCME N° 149 ORDONNANCE DE PROROGATION DE DELAI Nous, Monsieur CONTAMINE, Président de chambre, Magistrat chargé de suivre

Monsieur [J] était, jusqu'au 27 juin 2018, hospitalisé sous contrainte à la demande d'un représentant de l'Etat depuis le 11 février 1987.

[Y] [G], Monsieur [U] [G], Monsieur [T] [K] [G] et Madame [E] [G] envers Monsieur [M] [P] [G]

Par jugement RG 17/1200 du 5 novembre 2019, le pôle social du tribunal judiciaire de Nancy a : - déclaré le recours de monsieur [J] [Y] recevable et mal fondé, - débouté monsieur [J] [Y] de l'ensemble

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

RG 23/06156 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCAD ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [U] [W] Me Erline GUERRIER

N° RG 18/01757 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B465A Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Décembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 16/09569 APPELANT Monsieur

N° Portalis 35L7-V-B7G-CF324 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Avril 2022-Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris- RG n° 11-21-009764 APPELANTS Monsieur