Jean-Gabriel X..., demeurant ... ; M.

Les griefs que la société requérante tirait des articles 6   §   1 et   13 de la Convention (défaut d’impartialité de la formation de jugement de la cour d’appel de Paris et privation de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M. René C..., 2°) Mme C... son épouse née A...

ET MADELEINE GABRIELLE Z..., LE PREMIER A REVENDIQUE CONTRE LA SECONDE DIVERS MEUBLES QUI SE TROUVAIENT AU DOMICILE DE CELLE-CI ET DONT ELLE PRETENDAIT QU'ILS AURAIENT FAIT L'OBJET A SON PROFIT D'UN DON

D A, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de B C et Grace Gabrielle A Djuidjeu, représenté par Me Desprat, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 30 janvier 2025

Gabriel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 1990 qui, pour délits d'homicide et de blessures involontaires et infractions à la réglementation

, le huit août mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme X..., Gabrielle A... veuve de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Marc d'Y... de Villiers, demeurant ...

Gabriel X, demeurant ... ; M.

Il soutient que Mme A a été relogée depuis le 13 septembre 2022, date de l'effet du bail, au 27 Avenue Gabriel Péri à Bagneux (92220). Le mémoire a été communiqué.

DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président de Chambre, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine VILLENEUVE, lors des débats et lors du prononcé

conseiller référendaire GAILLY, les observations de la société civile professionnelle PARMENTIER-DIDIER, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° U 97-44.634 formé par M.

GABRIEL TP, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 17] défaillant PARTIE INTERVENANTE : S.A.S.

l'arrêté préfectoral n°2022-2965 du 25 octobre 2022 comme l'ayant fondé ou comme y étant annexés : - la demande d'autorisation de déroger à l'interdiction d'abattage d'arbres d'alignement avenue Gabriel

Y... et Béatrice Y... confiée au docteur H..., a condamné, in solidum, Marie-Christine B... veuve C... et la MAIF verser Jean-Gabriel et Béatrice Y..., représentés par Madame Marie Y..., une indemnité