Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.

Delbano, conseiller, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M. [G], de M.

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M. et Mme [S], de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société BNP Paribas, après débats en l'audience

Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme [E], de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du centre hospitalier

[H] [F], ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, Mme [V] [F], ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller

Georges GAIDON, Président de chambre, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré

et Chevallier, avocat de la société Deli K star ; La SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier a déposé le 30 avril 2007, un mémoire pour voir constater l'interruption de l'instance à la suite de l'ouverture

Sur le rapport de Mme Laplume, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme [E], et l'avis de Mme Molina, avocat général référendaire, après débats en l'audience

Gasto, en leur qualité de représentantes du personnel, il n'est pas démontré que le comportement de M.

Georges GAIDON, président de chambre, déléguée par Monsieur le Premier Président, Vu les dispositions des articles 917 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article R 332-19 du Code des procédures

Cour de cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 mai 2010, la SCP Gadiou

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 septembre 2006 la SCP Choucroy, Gadiou

a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par acte du 8 septembre 2005 déposé au greffe social de la Cour de Cassation, la SCP Choucroy, Gadiou

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [Y] Pourvoi n° : T 22-20.597 Demandeur(s) : Mme [K] Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s) : la société Gant

[E] Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Ordonnance : 60547 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [O] Pourvoi n° : K 22-21.993 Demandeur(s) : Mme [L] Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s) : M.

[Z] Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s) : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [W] Pourvoi n° : U 23-14.461 Demandeur(s) : Mme [G] Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s) : M.