CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

21 186 résultats pour « Gaultier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613723c9cd5801467740e24e

Cassation

2 mars 2001

2 mars 2001

élections politiques), le concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Solange Gautier

Source officielle

Page 31 sur 1060

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

613723c9cd5801467740e24f

Cassation

2 mars 2001

2 mars 2001

élections politiques), la concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Solange Gautier

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

68df589f5835300816d81628

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

BOUCHERIE CHARCUTERIE TRAITEUR BEUVE immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le N° 352 543 813 prise en la personne de ses representants legaux Représentée par Me Sandrine GAUTIER de la SELARL SELARL

Source officielle
CC

civ2

61372362cd580146774090e8

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

Buffet, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372366cd580146774093e1

Cassation

7 octobre 1999

7 octobre 1999

Dumas, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372385cd5801467740ae2b

Cassation

20 avril 2000

20 avril 2000

Guerder, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, MM. Pierre, Dorly, de Givry, Mazars, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

613723aacd5801467740cae7

Cassation

15 mars 2001

15 mars 2001

Buffet, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

613722ffcd58014677404330

Cassation

29 octobre 1997

29 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Boucheries Gautier, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

civ2

61372353cd580146774084f2

Cassation

24 juin 1999

24 juin 1999

Dumas, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, MM. Guerder, Pierre, Dorly, de Givry, conseillers, Mme Kermina, M. Trassoudaine, conseillers référendaires, M.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:98-MC-13

droit de la concurrence

2 décembre 1998

2 décembre 1998

marché des locaux et espaces nécessaires aux activités des sociétés de location de véhicules sans chauffeur mis à leur disposition par Aéroports de Paris sur les aéroports d'Orly et de Roissy-Charles-de-Gaulle

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre commerciale

6a21082fcdc6046d4708c4a0

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Cécile BENTOLILA de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME

Source officielle
CC

civ2

613723becd5801467740d982

Cassation

25 octobre 2001

25 octobre 2001

Buffet, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007694474

Admin. suprême

6 juin 1984

6 juin 1984

LOI DU 2 MAI 1930 ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINSTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LA SOCIETE GAUTIER-GAZES

Source officielle
CC

comm

6079d35c9ba5988459c588c9

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

Vu les articles 1291 du Code civil et 5 de la loi du 2 janvier 1981 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'invoquant une cession de créance consentie, selon la loi du 2 janvier 1981, par la société Gautier

Source officielle
CC

civ2

61372366cd580146774093e5

Cassation

7 octobre 1999

7 octobre 1999

Dumas, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

éboutés de leur demande dirigéec/M. et Mme X

61372271cd580146773fd0d9

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

Jean-Pierre X..., demeurant chemin des Gautiers aux Billaux (Gironde), 2 / de Mme Eliane X..., née Y..., demeurant chemin des Gautiers aux Billaux (Gironde), 3 / M.

Source officielle
CC

civ2

61372275cd580146773fd3b8

Cassation

20 avril 1995

20 avril 1995

Michaud, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Bonnet, conseiller référendaire ayant voix délibérative, M.

Source officielle
CC

civ2

613722c4cd58014677401335

Cassation

15 janvier 1997

15 janvier 1997

Chevreau, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Pierre, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372353cd58014677408536

Cassation

24 juin 1999

24 juin 1999

Dumas, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, MM. Guerder, Pierre, Dorly, de Givry, conseillers, Mme Kermina, M. Trassoudaine, conseillers référendaires, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2314703_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle