2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02615 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FH2T AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “[Adresse 6] par son syndic en exercice la SASU L’lMMOB|LIER DU BASSIN GENEVOIS

AXA FRANCE IARD Représentée par Me Marie SAINT GENIEST de la SCP SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA, avocat au barreau de TOULOUSE S.A. ALLIANZ IARD INTIMEES Nous, E.

C B demandent au juge des référés de leur accorder un délai pour libérer l'appartement qu'ils occupent situé 4 route des Vignes à Saint-Julien-en-Genevois.

pénale ; 3) la copie des rapports d’incidents concernant son client en tant que victime ou auteur) ; 4) le relevé des enregistrements concernant son client, enregistrés par le biais de l’application GENESIS

Article 908 du code de procédure civile) Ordonnance N° 01 N° RG 25/02310 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HL5X Affaire : Monsieur [V] [W] Représentant : Me Philippe GAND de la SCP GAND PASCOT GENEST

(communicated case) - 54270/10   Article 8 Article 8-1 Respect for family life Respect for private life Inability of healthy couple with high risk of transmitting hereditary illness to obtain genetic

[M] [I], président de la SAS ANGANY GENETICS Mme [G] [C], directrice générale La SELARL MANDATEAM représentée par Me [S] [N] Aucun accord n'a pu être trouvé avec la société Canadienne.

xa0; FIFTH SECTION Application no. 46808/16 R.F. and others against Germany lodged on 2 August 2016 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns the domestic courts’ refusal to acknowledge a genetic

Par décision du 12 juin 2022, le directeur du centre hospitalier Annecy Genevois a prononcé la réadmission de Mme [H] [T] en hospitalisation complète sans consentement.

Elle déclare que trois autres procédures l'opposent aux consorts [A] et aux sociétés Cinetic et Genesis Invest.

Jean-Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1998 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de la société Genedis groupe Promodès, société en nom

Genestier", la cour d'appel a retenu à bon droit, sans inverser la charge de la preuve, que cette déclaration de créance ne permettait pas d'identifier le déclarant ; que le moyen n'est pas fondé ;

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'APRES AVOIR RELEVE QUE DEMOISELLE X..., OUVRIERE AU SERVICE DES ETABLISSEMENTS SAINT-GENEST AVAIT, DANS L'ATELIER DE L'ENTREPRISE,

articles R. 517-7 du Code du travail et 114 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour déclarer irrecevable l'appel interjeté le 14 novembre 1983 par le représentant "des Etablissements Geneste-Dutrievoz

Le témoignage à l'audience de Marc A..., officier de police genevois chargé de l'enquête et la lecture par le président des dépositions des témoins, ont mis en évidence les faits suivants : ( ) Eliane

B A, représenté par Me Genest, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2024 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

C, représenté par Me Genest, conclut au rejet de la requête, et demande à la cour de mettre à la charge de l'Etat le versement au profit de son conseil d'une somme de 2 000 euros au titre des dispositions

C A demande au tribunal de déduire de la facture d'eau et d'assainissement d'un montant de 222,46 euros émise par la communauté de commune du Genevois le chèque de 116,69 euros qu'il joint à sa requête

Le 29 décembre 2023, le directeur du Centre Hospitalier [Localité 6] Genevois maintenait la mesure de soins sans consentement de Mme [G] [L] sous la forme d'une hospitalisation complète.

D... du logement qu’ils occupent avec le jeune A... au sein du Centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) Coallia situé 21 rue Maurice Genevoix au Havre.