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823 résultats pour « Gicquelay »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10eme Chambre

DTA_2410810_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Pecchioli, président rapporteur et les observations de Me Gicquel, substituant Me Gilbert, représentant M. A. Le préfet des Bouches-du-Rhône n'était ni présent, ni représenté.

Source officielle

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CA

1re chambre 1re section

5fdb8eff14b72a6d7ae85f8e

Appel

22 février 2019

22 février 2019

Adresse 3]' [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Audrey ALLAIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 344 - Représentant : Me Françoise VERGNE-BEAUFILS de l'ASSOCIATION GICQUEAU

Source officielle
TJ

1ère chambre

S.C.I. LA ROCHEc/S.A

69fba611cdc6046d47d7ebef

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[F] 56, sise rue Logoden - Lotissement N - ZA Mane Coetdigo- 56880 PLOEREN Représentée par Maître Vincent GICQUEL de la SCP GICQUEL - DESPREZ, avocats au barreau de VANNES COMPOSITION DU TRIBUNAL : -

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

69cf5843cdc6046d47f3344c

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Nathalie BOUDE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée à l'audience par Me Sabine GICQUEL

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

669ea32ee2a18bd08ce44a54

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

de PARIS, vestiaire : #J114 DÉFENDERESSE Madame [O] [T], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Morgane GOURIOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0043 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

669ff4b2d9953d09165b5776

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

D] [G], demeurant [Adresse 3] - [Localité 6] représentée par Maître Aude ABOUKHATER de l’AARPI HUG & ABOUKHATER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #G0031 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL

Source officielle
CA

19e chambre

63d22ac49b3c8605deec219a

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 19/01259 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Lucile BARRE Me Jérémie GICQUEL

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

670578091296b51ba2b272c1

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Alexandrine PIERROT, Greffière.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2402608_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 février 2024, et un mémoire, enregistré le 7 mars 2024 à 12h04, la société Anjou Motors, société par actions simplifiée, représentée par Me Benoît Gicquel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc23bd3db21cbdd8f3ad

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

postulant, Me CELERIER, INTIMÉE : Madame Gwladys X... née Y... ... 56000 VANNES ayant pour avocats postulants la SCP GUILLOU RENAUDIN, avocats et pour avocat plaidant, la SCP LAUDRAIN-GICQUEL

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda555cdc6046d4706ed6e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[U] [H] EIRL [H] [U] [Adresse 1] [Localité 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Benoît GICQUEL DEMANDEUR 1/ A 2 R [Adresse 2] [Localité 2] NON COMPARANT 2/ PRAXIS prise en la personne de Me [F

Source officielle
TJ

Chambre des REFERES

69d982c1cdc6046d47d28aa2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[N] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE, avocats au barreau de LORIENT, substitué par Maître Vincent GICQUEL

Source officielle
TJ

Service des référés

66294e46204c0caeeb99219b

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

JACQUET ET ASSOCIES ARCHITECTES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Hélène CHAUVEL de la SELARL CHAUVEL GICQUEL Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS - #P0003 DEFENDERESSE La

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

67f750a66527a11effc4b65d

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180 - N° du dossier 222031 Plaidant : Me Hélène CHAUVEL de la SELARL D'AVOCATS CHAUVEL GICQUEL

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503220_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fayard, conseillère, - les observations de Me Gicquel, qui substitue Me Gilbert, représentant Mme B, présente, qui a repris les

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2504953_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Tukov, président-rapporteur ; - et les observations de Me Gicquel substituant Me Gilbert, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

8ème chambre

DTA_2505011_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Felmy, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Gicquel, représentant la requérante.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2401798_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Gicquel, substituant Me Gilbert pour M. A qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c852bd3db21cbdd84e81

Appel

7 novembre 2000

7 novembre 2000

La Poterie 37500 COUZIERS Convoqué, Comparant et assisté de Maître GICQUEL substituant Maître Jean Marc LAGOUCHE, avocat au barreau d'ANGERS.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2004442_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Par cette requête, la SARL Brossy et associés et la SAS Mizrahi, représentées par la SELARL Chauvel Gicquel, demandent au tribunal de réformer l'ordonnance de taxation du 13 mars 2020 du président du tribunal

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