Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Gisèle A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Marie MONGIN, conseiller Claude CRETON, président magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Mme Gisèle

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Marie MONGIN, conseiller Claude CRETON, Président magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Mme Gisèle

entendu en son rapport, composée de : Mme Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Mme Marie MONGIN, conseiller M.Claude CRETON, président magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Mme Gisèle

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 juin et 5 octobre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Gisèle A..., demeurant ... et Mme Y...,

enregistré le 22 avril 2010 au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon, et le mémoire complémentaire enregistré le 16 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Gisèle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE, Président Monsieur Alain BLANC, Conseiller Madame Fabienne ADAM, Conseiller Greffier

du nouveau Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 20 JUIN 2007, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M Gérard DELTEL, Président, chargé du rapport et Mme Giséle

dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine DESLAUGIERS-WLACHE, président Mme Charlotte DINTILHAC, conseiller Mme Dominique REYGNER, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Gisèle

NEUF à la Cour d'Appel DE FORT DE FRANCE (Martinique) tenue par Monsieur Yves ROLLAND Président de Chambre, faisant fonction de Premier Président par délégation de celui-ci empêché, assisté de Madame Gisèle

pour avocat Me Marie Dominique BOLELLI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 mai 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle

BASTIA (20200) ... ... 20200 SAN MARTINO DI LOTA défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 novembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle

LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 décembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle

Gisèle, demeurant à Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord), ... ; 11°)- Madame D... Paulette, demeurant à Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord), ... ; 12°)- Madame A...

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Paul Z... née Gisèle, Suzanne, Valentine X..., demeurant à Asnières (Hauts-de-Seine), ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n U 93-41.812 formé par Mme Gisèle Y... épouse A..., demeurant ...

Mareto B..., demeurant au PK9, côté mer, commune de Pueu (Polynésie Française), 10°) Mlle Fano Virginie B..., demeurant PK 9, côté mer, commune de Pueu (Polynésie Française), 11°) Mlle Gisèle B...,

Angelo, André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1994 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit : 1°/ de Mme Gisèle X..., née A..., demeurant domaine des 7 sources