Si un incendie s'était déclenché sur le site, les conséquences auraient pu être très graves.

le 26 octobre 2012 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement de la salariée repose non pas sur une faute grave mais sur une cause réelle et sérieuse

le condamner à payer à celui-ci des sommes à titre d'indemnités, alors, selon le moyen : 1°/ que la prise d'acte permet au salarié de rompre le contrat de travail en cas de manquement suffisamment grave

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les époux X... coupables d'abus de l'ignorance ou de la faiblesse d'une personne vulnérable pour l'obliger à un acte ou à une abstention qui lui sont gravement

pas eu connaissance des faits fautifs avant la date de l'audit soit moins de deux mois avant l'engagement des poursuites ; Et attendu, ensuite, qu'elle a constaté que le salarié avait commis de graves

Z... a été engagé par la société garage Citroën en qualité de mécanicien à compter du 17 mai 1965 ; qu'il a été licencié pour faute grave par lettre du 5 novembre 1996 ; Attendu que l'employeur fait

l'arrêt attaqué (Amiens, 26 mars 2002), Mme X..., engagée le 1er septembre 1981, par l'association Sato Picardie, en qualité de chef de service éducatif, a été licenciée le 1er juillet 1999, pour faute grave

2026, l’association « En toute franchise - Département de l’Hérault » demande à la Cour : 1°) d'annuler l’arrêté n° 034 116 23 M0015 M1 du 19 novembre 2025 par lequel le maire de la commune de Grabels

(RENE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE TULOUSE EN DATE DU 5 NOVEMBRE 1964 QUI, POUR GRIVELERIE, L'A CONDAMNE A UN AN D'EMPRISONNEMENT.

son Syndic, la SAS FONCIA [Localité 4] sise [Adresse 1] et en son établissement secondaire dénommé FONCIA [Localité 2] IMMOBILIER sise [Adresse 6] représenté par Me Charlotte de LAGAUSIE de l’AARPI GRAVELLIER

Y... pour faute grave et de l'AVOIR en conséquence débouté de toutes ses demandes ; AUX MOTIFS PROPRES QUE sur le licenciement ; qu'en l'espèce, la lettre de licenciement pour faute grave du 5 juillet

X..., directeur général adjoint de la société MCK Meura, a été licencié pour faute grave le 25 septembre 1997, après convocation le 10 septembre 1997 à l'entretien préalable ; Sur le moyen unique du

Après avoir recueilli l'avis de la commission consultative paritaire, réunie le 25 avril 2017, il a licencié le salarié pour faute grave par lettre du 10 mai 2017. 3.

par délibération du 30 mai 2023, le comité social et économique de l'unité économique et sociale (UES) « Resort Barrière d'[Localité 4] » (le comité) a décidé de recourir à une expertise pour risque grave

La commune de Grabels a signé le contrat de concession le 15 avril 2019 avec la société GGL Aménagement.

spéciale qu’il tient des articles L. 511-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation afin de prévenir le risque imminent d’effondrement du lot n° 6 des communs du domaine du Château de Graville

pour motif économique ; qu'à la suite d'une grève un protocole d'accord a été conclu le 27 juillet 1998, et que les salariées licenciées ont été réintégrées ; que Mlle X... a été licenciée pour faute grave

X... et pu en déduire que le retard à l'extraction de l'enfant n'était pas imputable à la Clinique du Plateau de Gravelle ; qu'il s'ensuit que les moyens ne sont pas fondés ; PAR CES MOTIFS : REJETTE

Philippe X..., mandataire judiciaire, désigné en qualité de liquidateur judiciaire de la Coopérative Gravulex, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1999 par la cour d'appel d'Amiens

A l'audience publique du 19 mars 2024, où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Prieur, conseiller référendaire rapporteur, M Seguy, conseiller, Mme Grivel,