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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2301304_20240112
12 janvier 2024
B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48SI " notifiée le 24 décembre 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de son recours
JU 1ère chambre
DTA_2305102_20240327
27 mars 2024
A B, représenté par Me Grebille-Romand, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a retiré du capital de son permis de
4ème Chambre (JU)
DTA_2303621_20231130
30 novembre 2023
A B, représenté par Me Grébille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 28 mai 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire pour solde de
Vice-Président 6 ème chambre
DTA_2201967_20221214
14 décembre 2022
A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du ministre de l'intérieur portant retrait de point (s) au capital de son permis de conduire prises à la suite
Juge unique - 2ème chambre
DTA_2201149_20230620
20 juin 2023
B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision de retrait de points de son permis de conduire relative à l'infraction commise le 25 mars
15ème chambre
DTA_2210479_20241105
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022 sous le n° 2210479, Mme A B, représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - la décision référencée
DTA_2208464_20231206
6 décembre 2023
A B, représenté par Me Grebille-Romand, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré du capital de son permis de conduire
Juge Unique
DTA_2204498_20221028
28 octobre 2022
C B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision référencée " 48SI " du 17 juin 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié le retrait de l'ensemble
juge unique (1)
DTA_2203715_20240528
28 mai 2024
B C, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision référencée 48SI du 15 avril 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur
JU-1ère chambre
DTA_2203866_20231127
27 novembre 2023
B C, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 13 juin 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis
DTA_2204372_20221209
9 décembre 2022
C A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 11 juin 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié le retrait de l'ensemble des points sur son
3e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2207580_20240422
22 avril 2024
A C, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions successives de retrait de point et la décision du 26 janvier 2022 référencée " 48 SI " par laquelle le ministre
CH 1 JU
DTA_2302397_20240521
21 mai 2024
B A, représenté par Me Grebille-Romand demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retrait de points consécutives aux infractions constatées les 11 août 2019, 31 août 2020, 6 janvier 2021
Juge unique 2ème chambre
DTA_2200474_20230223
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mars 2022 par laquelle le
Magistrat : Mme MARTEL - R. 222-13
DTA_2112678_20250311
11 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 novembre 2021 et 19 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
7ème chambre, JU
DTA_2108379_20240403
3 avril 2024
A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 21 mai 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire ;
Magistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13
DTA_2100264_20240424
24 avril 2024
A C, représenté par Me Olivier Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a retiré du capital de son permis de conduire quatre points
JU 4ème chambre
DTA_2101249_20220705
5 juillet 2022
A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a successivement retiré du capital de son permis de conduire un point
Magistrat M. BONHOMME
DTA_2101435_20230126
26 janvier 2023
A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions successives de retraits de points consécutives aux infractions commises les 17 juin 2015 (trois points), 9
DTA_2003882_20220712
12 juillet 2022
A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a successivement retiré du capital de son permis de conduire trois
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