Lucien Guidicelli, secrétaire général de la préfecture et signataire de la décision attaquée, une délégation de signature à l'effet de signer : tous actes " notamment en matière de police des étrangers

Lucien Guidicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l'arrondissement de Toulon, régulièrement autorisé à le faire par l'arrêté préfectoral de délégation de signature 2024/14/MCI

Lucien Guidicelli, secrétaire général de la préfecture du Var. Il n'est par ailleurs ni établi ni même allégué par M. H que M.

convention d'entreprise dite ' Pages Jaunes .

SOLOCAL aux entiers dépens, - de débouter la SA PAGES JAUNES SOLOCAL en ses demandes, fins et conclusions.

Y... rappelaient la notice d'urbanisme stipulant que la démolition des immeubles ou parties d'immeubles figurant sous forme de pointillé ou sous teinte jaune du plan permanent de sauvegarde et de mise

territoires a refusé d'adopter, sur le fondement de l'article R. 436-8 du code de l'environnement, un arrêté interdisant la pêche par les pêcheurs de loisir de l'anguille d'Europe au stade d'anguille jaune

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2025, le syndicat des gilets jaunes, représenté par Me Plasse, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions

verser la somme de 990 656,40 euros portant intérêts au taux légal à compter du 6 décembre 2019 avec capitalisation desdits intérêts en réparation du préjudice que lui ont causé les actions des gilets jaunes

subis par ses assurées, les agences bancaires CMPS Languedoc-Roussillon, CIC Arceaux, CCM Montpellier Opéra, CIC Banque privée et CIC Montpellier Comédie, à l'occasion de la manifestation des " Gilets jaunes

941,17 euros, outre les intérêts à compter du 17 mai 2021, en réparation des dommages subis par son assurée, l'agence Crédit Mutuel Montpellier Opéra, à l'occasion de la manifestation des " Gilets jaunes

verser la somme de 8 151,69 euros, outre les intérêts à compter du 27 mai 2021, en réparation des dommages subis par son assurée, l'agence CIC ACFH Comédie, à l'occasion de la manifestation des " Gilets jaunes

le 24 juin 2021 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), dans le litige l'opposant à la société Solocal, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Pages jaunes

Le 8 décembre 2018, une manifestation dans le cadre du mouvement dit des " gilets jaunes " s'est déroulée dans le centre-ville de Bordeaux.

En ce qui concerne l'emploi des couleurs bleue et jaune, ce grief n'est pas fondé.

avoir versé à son assurée, la société Coiffure Copernic, dans les droits de laquelle elle est subrogée, la somme de 2 232, 16 euros pour réparer les dommages causés par la manifestation des " Gilets jaunes

E... de ne pas faire usage, à l’occasion des élections municipales et communautaires qui se tiendront à Mamoudzou le 15 mars prochain, des bulletins comportant une bande de couleur jaune.

implicitement rejeté sa demande indemnitaire préalable ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 77 047,40 euros au titre des préjudices qu'elle a subis et qui résultent des attroupements de Gilets Jaunes

le plateau supérieur ; que Monsieur Y...ne conteste pas actuellement le droit de propriété de la famille X... sur la partie figurée en jaune ; que les actes de possession de la famille X... depuis son

Le 30 juillet et le 4 août 2010 sont créées respectivement la SAS Vert Soleil et la SAS Jaune Soleil dont Mme D détient 100% du capital.