Gustave X..., demeurant à Metz (Moselle), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section B), au profit de Mme Jacqueline Y..., demeurant à Fréjus (Var), quartier de Saint-Aygulf, avenue Gustave

Gustave Z..., 3 / de Mme Marie-Thérèse Z..., née B..., demeurant ensemble ... à Metz-Bellecroix (Moselle), 4 / de M.

Gustave A..., demeurant ... à Montlouis-sur-Loire (Indre-et-Loire), 38) de M. Patrick A..., demeurant 44, avenueabrielle d'Estrées, La Ville-aux-Dames (Indre-et-Loire), 48) de M.

arrêt rendu le 2 décembre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre, section B), au profit : 1°/ de la Société aixoise de participation (SOCAPA), société anonyme, dont le siège est Gustave

B..., chargé de mission, est affectée à l’institut départemental Gustave Baguer, qui se situe dans le département du Val-d’Oise. Ainsi, la requête de M.

11.87pt; display:inline-block } .s46C79669 { width:202.1pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 48733/12 Patryk Kamil GUSTAW

et juger mal fondées la demande en contestation de congé et la demande en paiement d'une indemnité d'éviction de la SARL Deux Guitares  ; En conséquence, - débouter la SARL Deux Guitares de l'ensemble

Vu leur connexité, joint les pourvois n° W 11-18.693 et K 12-29.267 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 1er mars 2011), que, par acte notarié du 7 avril 1995 intitulé donation-partage, Gustave

Gustave A, demeurant ..., Mme Aimée B, demeurant ..., Mme Simone A, demeurant ..., Mme Yvette C, demeurant ... ; M.

retraits en espèces, et que l'administration fiscale a dû procéder à des investigations supplémentaires ; qu'elle a notamment dû s'adresser au notaire, établir un recoupement avec la succession de Gustave

Ile-de-France a refusé de proposer au préfet d'engager la procédure d'insalubrité visant à faire cesser la mise à disposition aux fins d'habitation du local situé au 5ème étage, de l'immeuble sis 5 rue Gustave

Gustave X..., demeurant ..., le Bar Saint-Martin à Metz Moselle , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 26 juin 1980, par lequel le tribunal administratif de

droit et ouvrent droit aux prestations en nature prévues à l'article L. 283 a) (L. 321-1,1° du Code de la sécurité sociale nouveau) sans limitation de durée pour tout état de maladie ; Attendu que Gustave

Gustave Y..., demeurant ... à Borderes-sur-Echez (Hauts-Pyrénées), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

Il soutient être arrivé à Mayotte le 7 mai 2015, qu’il est actuellement élève en deuxième année de BTS « assistance technique d’ingénieur » au lycée Gustave Eiffel de Kahani, que les services préfectoraux

barreau de FORT DE FRANCE (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2008/ 002137 du 06/ 05/ 2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) INTIME : Monsieur Gustave

Fernand Z..., décédé, 3°/ Monsieur Gustave X..., demeurant à Morteau (Doubs), Montlebon, 4°/ Monsieur Pascal Y..., demeurant à Morteau (Doubs), ..., 5°/ Monsieur Georges Y..., demeurant à Morteau