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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2314107_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

B, assisté de Mme C, interprète en langue anglaise, qui invoque l'incompétence du tribunal administratif compte tenu de l'audiencement tardif, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, avocat du

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2318890_20230814

Administratif

14 août 2023

14 août 2023

infondé de la demande d'asile du requérant et qu'elle méconnaît le principe de non refoulement garanti par l'article 33 de la convention de Genève du 28 juillet 1951, -et les observations de Me Ben Hamouda

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2319792_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

A, assistée d'un interprète en népalais, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer qui

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308482_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309379_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309471_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401290_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405014_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405625_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet de Haute-Corse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2415559_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

A, interprète en langue peule, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, avocat du ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2421479_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

C, - et les observations de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2222121_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

D, interprète en comorien ; - et celles de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2223727_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

B, - les observations orales de Me El Amoudi, avocat commis d'office représentant Mme A, assistée de Mme C, interprète en langue amharique, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2223918_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

B, interprète en langue espagnole, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, avocat du ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2225023_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

C, interprète, et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2225954_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

B, - les observations orales de Me Mbongue Mbappe représentant Mme A, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2225956_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

A, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2226076_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

B, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2226085_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

A, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2300404_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Camguilhem, juge des référés ; -les observations de Me Ben Hamouda, représentant la directrice générale du CROUS de l'académie de Versailles ; - M. B n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle

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