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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
6971f13ccdc6046d473939ae
21 janvier 2026
Soufiane HASSAOUI ARRÊT : contradictoire ; par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
6710aa60be64d7e510245096
16 octobre 2024
6710aa62be64d7e5102450b4
68dce590137fb746f70f660f
2 juillet 2025
Soufiane HASSAOUI ARRÊT : contradictoire ; par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour initialement fixée le 25 juin 2025 puis prorogée au 02 juillet 2025, les parties en ayant été
67f753d8eb05d6bf6564d9d4
9 avril 2025
Soufiane HASSAOUI ARRÊT : réputé contradictoire ; par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
67f753d8eb05d6bf6564d9dc
Soufiane HASSAOUI Le ministère public a été avisé de la date de l'audience.
67ef6c799a9834ffd825fab5
2 avril 2025
67ef6c7a9a9834ffd825fabb
67ef6c7c9a9834ffd825fad7
Soufiane HASSAOUI et en présence de Mme [X] [W], greffière stagiaire ARRÊT : contradictoire ; par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
6a192677cdc6046d4753daf4
27 mai 2026
Pôle 5 - Chambre 3
68e894a8d8f6cc6d55dd3fbc
9 octobre 2025
Soufiane HASSAOUI, greffier auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire, présent lors de la mise à disposition.
686f4ca1d3976f57d00d321a
9 juillet 2025
686f4ca2d3976f57d00d3228
14e chambre
5fdb5ffb4cab103e0a76e157
15 mars 2019
siège N° SIRET : 351 754 724 [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Oriane DONTOT de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 633 assistée de Me Leila HAMZAOUI
Pôle 6 - Chambre 3
5fdc3ca23d2fb9607032f3e3
11 décembre 2018
Isabelle WASSELIN, avocat au barreau de MELUN INTIME Monsieur [U] [C] Chez M. et Mme [R] [Adresse 3] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 2] (08) (08) représenté par Me Albert HAMOUI
5fdc3ca33d2fb9607032f3e5
représentée par Me Isabelle WASSELIN, avocat au barreau de MELUN INTIMEE Madame [U] [L] [Adresse 2] [Localité 2] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 3] (10) (10) représentée par Me Albert HAMOUI
68e894a8d8f6cc6d55dd3fc0
Soufiane HASSAOUI, greffier présent lors de la mise à disposition.
Pôle 5 - Chambre 4
616282427a007b88ee1567a7
11 septembre 2013
prise en la personne de son représentant légal Ayant son siège social [Adresse 10] [Localité 3] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque J125 Assistée de Me Leïla HAMZAOUI
686f4ca0d3976f57d00d320a
Pôle 6 - Chambre 6
697afffbcdc6046d47109da2
28 janvier 2026
Cour : Jugement du 07 Octobre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 20/00285 APPELANT Monsieur [S] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Albert HAMOUI
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EL HAMRAOUI
Acquisition de biens immobiliers, administration et exploitation par bail.
02/08/2019
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