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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f07adfcdc6046d47d15854

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

RCS sous le numéro 821 212 800 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Stéphane FOSSE Monsieur Hervé

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e88702cdc6046d471c7286

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Hervé COPPIN Juge : M. Guillaume CAUCHARD Juge : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01008

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller ZERBIB et les conclusions de l'avocat général M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a5bd3db21cbdd85da4

Appel

13 février 2002

13 février 2002

(38400) 218 avenue Ambroise Croizat 38400 SAINT-MARTIN D'HERES DEFAILLANT Madame Maryline Y... née le 02 Juin 1966 à LILLE (59000) 12 rue de la Biscuiterie 38400 SAINT-MARTIN D'HERES représentée par la

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:454761.20220504

Admin. suprême

4 mai 2022

4 mai 2022

Pour expédition conforme, Pour le secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Herber

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:462340.20220427

Admin. suprême

27 avril 2022

27 avril 2022

Pour expédition conforme, Pour le secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Herber

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:464951.20221025

Admin. suprême

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Herber

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:465667.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Herber

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:468827.20230126

Admin. suprême

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Herber

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:470499.20230228

Admin. suprême

28 février 2023

28 février 2023

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Herber

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:471214.20231107

Admin. suprême

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Herber

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:499479.20250415

Admin. suprême

15 avril 2025

15 avril 2025

Pour expédition conforme, Pour le secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Herber

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:492530.20240716

Admin. suprême

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Herber

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:480006.20240102

Admin. suprême

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Herber

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:469520.20230126

Admin. suprême

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Herber

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:469525.20230504

Admin. suprême

4 mai 2023

4 mai 2023

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Herber

Source officielle
CA

4e chambre

603559f1dbfbfe82511196fc

Appel

9 mai 2016

9 mai 2016

Sur appel de la société Hervé Thermique, la cour d'appel de Versailles, par arrêt rendu par défaut, du 23 septembre 2013, a : - Réformé le jugement en ce qu'il a débouté la société Hervé Thermique

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04083

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

. ; que la visite domiciliaire a permis la découverte de plusieurs kilos de cannabis, des plants d'herbe de cannabis et d'un pistolet mitrailleur accompagné de deux chargeurs et de munitions ; que MM.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01989

Cassation

28 octobre 2020

28 octobre 2020

un trafic de stupéfiants a été conduite au travers de surveillances, captations de lignes téléphoniques et de perquisitions à l'issue desquelles ont été saisis notamment des dizaines de kilogrammes d'herbe

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02076

Cassation

24 septembre 2019

24 septembre 2019

qui suit. 2.Le 13 novembre 2018, un convoi "Go fast" est intercepté au péage de Monnaie (Loiret), par les Douanes avec à son bord cent-vingt cinq kilogrammes de résine de cannabis et un kilogramme d'herbe

Source officielle

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Journal officiel
Créations

OLLIVIER, Romane, Hervé, Danielle

SIREN 893928085Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

20/09/2026

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Créations

JULLIEN, Eric, Hervé

SIREN 109035675Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

20/09/2026

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Créations

BAYRAND, Hervé, David

SIREN 404955684Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon

20/09/2026

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Modifications diverses

SCI HERVE

SIREN 439664509Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

20/09/2026

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Radiations

BAYRAND, Hervé David

SIREN 404955684Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon

20/09/2026

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