au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [J] [L] [R] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants S.A. [3] Représentant : Me Hubert

Demandeur (s) : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS Défendeur (s) : JMG (SAS) [Adresse 2] SIREN : 819 836 867 Représentant(s) : MAITRE HUBERT Marion - AVOCAT

par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 novembre 2008, Me Foussard, avocat à cette Cour, a déclaré

Cet indu était motivé, selon la caisse, par une reprise d’activité salariée de Mme [Y] de juin à août 2019 qui n’avait pas été déclarée, ainsi que par la rectification des ressources du couple déclarées

Les conditions générales versées aux débats mentionnent en page 58 le délai de prescription de l'article L. 114-1 du code des assurances, le point de départ de la prescription et les causes d'interruption

[O], dont distraction au pro t de Me Denis Hubert ; - ordonné l'exécution provisoire de la décision déférée.

demande d'annulation du placement en rétention, - déclaré recevable la requête en prolongation de la rétention administrative, - déclaré régulier le placement en rétention de M.

TDC ... 41000 BLOIS représenté par la SCP HADENGUE ET ASSOCIES (Me Hubert DE FREMONT), avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 S.A.R.L.

15 et 135 du code de procédure civile ; Attendu, ensuite, que, dans une procédure orale, les moyens retenus par les juges sont présumés, sauf preuve contraire non rapportée en l'espèce, avoir été débattus

Représentant : Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Hubert-Patrice ZOUATCHAM, avocat au barreau de NICE AppelantMme W... V... épouse G...

MOULINS Iimmatriculée au RCS d’Evreux sous le n°529 758 443 Dont le siège social est sis : [Adresse 3] - [Localité 2] Prise en la personne de son dirigeant Monsieur [R] [F] Représentée par Me Xavier HUBERT

du délai de prescription de l'action en nullité la date de constitution de la société, sans rechercher la date à laquelle la fraude avait été portée à la connaissance des demandeurs, la cour d'appel a

D’une part, Me Lavallart, es-qualité de liquidateur judiciaire de la société Sebc’Beton, déclare se désister de son instance.

Fixe la date de cessation des paiements au 18/07/2025 qui correspond à la date déclarée lors de la déclaration de cessation des paiements.

, 77186 Noisiel, qui nous a déclaré se pourvoir en cassation contre un jugement de ce tribunal de police qui l'a condamné le 7 novembre 1997" ; Qu'il résulte de ces mentions que Me Y... n'avait reçu

Hubert, demeurant Le Grand Bérou, Meslay-le-Grenet, Illiers (Eure-et-Loir), en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1986 par la cour d'appel de Versailles (11ème chambre sociale), au profit de Monsieur

Vu la requête enregistrée le 17 décembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Hubert X..., demeurant Le Moulin de la Chaise à Saint-Martin-d'Ecublei (61300) ; M

[Z] [M], domicilié [Adresse 4], pris en qualité de liquidateur de la société Humbert construction, 4°/ à la société Humbert construction, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse

HUBERT, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS (9E CHAMBRE) EN DATE DU 24 JUIN 1983 QUI A CONDAMNE X...

date d'entrée en vigueur de la loi susvisée ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant exercé son activité professionnelle au sein de la société Cabot France du 20 octobre 1958 au 30 novembre 1992, Humbert