Q O, représentés par Me Huglo, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11235 F Pourvoi n° Y 18-22.449 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10312 F Pourvoi n° F 17-24.637 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 799 F-D Pourvoi n° Y 18-24.933 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____

Hugues LAPAW, président, assisté de Me Patrick TRASSARD, avocat à la Cour.

] (Loir-et-Cher), les parcelles de bois sous futaies, les maisons, dépendances et parc situés à [Localité 16] (Loir-et-Cher), - ordonné le dépôt, au greffe central du tribunal, par l'agence Victor Hugo

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 465 F-D Pourvois n° N 18-15.769 P 18-15.770 Q 18-15.771 R 18-15.772 S 18-15.773 T 18-15.774 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller rapporteur, M.

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 568 F-D Pourvoi n° V 17-18.095 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

de LYON Compagnie d’assurance SMA SA, ès qualités d’assureur de la société WAREMA, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 21] représentée par Maître Hugues

de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] et Madame [A] [P] épouse [J] née le 23 Décembre 1965 à LIMOUX (11130) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Hugues

AMÉNAGEMENT dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 2] pour qui domicile est élu au cabinet de la SCP PROCESSUEL, représentée par Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de Douai Représenté par Me Hugues

avocat au barreau de GRASSE Monsieur [P] [J] [T] [C] né le [Date naissance 7] 1939 à [Localité 15], demeurant [Adresse 9] représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour assisté de Me Frédérick LEVI

de la SELARL CEFIDES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Jérôme PETIOT, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SAS COLAS ENVIRONNEMENT [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Hugues

Ayant pour avocat Me Hugues LEROY, membre de la SCP LEROY et ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265233631943290 SAS L... G...

Huglo, Mme Mouillard, M. Boinot, Mme Gueguen, conseillers référendaires, M.

Huglo, conseillers référendaires, M.

En 1994, la commune de Marseille a acquis une partie de l'ancienne manufacture des tabacs de Marseille, située 10 rue Clovis-Hugues à Marseille en vue d'y faire aménager un centre interrégional de conservation