PROSPA copie exécutoire le 06/09/2023 à Me MESUREUR Me DORE EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

[K] [S] es qualités de représentant légal C/ Société ALLIANZ IARD, [X] [A] Copies le 2 octobre 2025 à : Me Isabelle ROSSI Me Stéphanie NAUGES Régie Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

BEL PAT C/ [U] copie exécutoire le 02 avril 2025 à Me MOLLET Me DORE EG/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président Madame Evelyne GIL, conseiller Madame Isabelle BROGLY, conseiller

attention was drawn to Article 37 § 1 (a) of the Convention, which provides that the Court may strike a case out of its list of cases where the circumstances lead to the conclusion that the applicant does

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que du mariage de Jean-Claude X... avec Mme Y... sont nés trois enfants, Pascale, Isabelle

13063 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEX4Q [L] [H] [E] [Z], [M] [E] C/ Société JYSKE BANK A/S Copie exécutoire délivrée le : à : Me Myriam DUBURCQ Me Isabelle

Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] en date du 13 février 2024, N°22/00224 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle

Ayant pour avocate non comparante Maître Me Isabelle PENAUD, avocate au barreau de Reims, [Adresse 5] qui est substituée par Maître Pierre LOMBARD, avocat au barreau de Saint-Quentin.

MISE EN ETAT Le QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Nous, Madame Myriam SAUNIER, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat de la 5EME CHAMBRE CIVILE, Greffier, lors des débats et du prononcé : Isabelle

RETENIR A LA CHARGE DU CONDUCTEUR DU CAMION LA VIOLATION D'UNE OBLIGATION ABSTRAITEMENT DEFINIE, TELLE L'OMISSION DE PRENDRE TOUTES DISPOSITIONS POUR CONDUIRE AVEC SURETE, LA COUR D'APPEL N'A PAS PU DONNER

[N] lui a remis copie d'une lettre recommandée avec accusé de réception qu'il avait adressé à la société Feltrin le 11 mai 2020, et s'est entretenu sur la suite à donner à ce litige.

Le 27 octobre 2022, [Z] [L] était interpellé alors qu'il venait de donner une gifle à son épouse sur la voie publique.

[F] ont signifié à Me [C] qu'ils n'entendaient pas donner suite au dossier, de sorte qu'aucune diligence postérieure ne saurait être comptabilisée.

2026 O R D O N N A N C E Nous, Laëtitia WELTER, Conseiller chargé de la mise en état de l'affaire à la 3ème chambre civile section 1 de la Cour d'Appel de NANCY, assistée lors de l'audience de Isabelle

JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Gérard MOREL, Vice-Président LA GREFFIERE : Isabelle

[C] C/ PREFET DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle

BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 28C Minute n° 24/593 N° RG 24/00665 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3Z7 2 copies GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Jennifer BROCHOT Me Isabelle