AGENCE [U] (AXAM DIAGNOSTIC) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER : Madame GEULIN

BATI [E] RCS [Localité 2] n° 482 016 482 [Adresse 1] [Localité 3] Représentants : Me Alain CLAVIER de l'ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE WALIGORA - AVOCATS ASSOCIÉS, Postulant, avocat au barreau

procédure civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame BRENGARD, Président Monsieur A..., Conseiller Madame ROSA

Guy-Maurice RABOT, demeurant 170 bis, route nationale 2 à Sainte-Rose (97439), M. Jean RAHME, demeurant 44, avenue Victor Hugo à Valence (26000), M.

Le Rose ... EN VALLEE AIDE JURIDICTIONNELLE PARTIELLE (70%) du 23 octobre 2000. Convoqué, Comparant et assisté de Maître Isabelle X..., avocat au barreau du MANS.

SOCIETE INDUSTRIELLE D'INTERVENTION ZAC du Boitron Route de Vrigne Meuse 08440 VIVIER AU COURT Comparant, concluant et plaidant par Me Marie Hélène ROFFI, avocat au barreau de Reims, INTIME : Monsieur

CABINET JOLY, SAS elle-même prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 6] représenté par la SCP BAUFUME GALLAND VIGNES, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle

Cour : Jugement du 20 JUIN 2007 CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE NARBONNE No RG0600346 APPELANTE : SA POLYCLINIQUE LE LANGUEDOC prise en la personne de son représentant légal Avenue de la Côte des Roses

C/ Mr X...Roger ... 20200 BASTIA représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Linda PIPERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame Jocelyne Isabelle

: L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 décembre 2010, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE, Conseiller Madame Rose-May

Tresserve, 27 / Mme Corinne Fradin, épouse Delaume, demeurant 2, rue Sainte-Catherine, 69001 Lyon, 28 / Mme Bénédicte Dinet, épouse Montat, demeurant 18/20, rue Robert Marchand, 92260 Fontenay-aux-Roses

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président

ARRÊT DU 29 MAI 2026 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 23 Juillet 2024, N°2025R63 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Nathalie ROCCI

/1947 Romano Giovanni Rome 26/11/2018     47192/11 28/06/2011 Rita RUSSO 28/02/1952 Romano Giovanni Rome 26/11/2018     48331/11 14/07/2011 (5 requérants) Paola VESPIA 11/06/1937 Rosa

ROSSI, Greffier. lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur B. GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre. ASSESSEURS : Madame M. LEVY et Monsieur B.

ARRÊT DU 22 Septembre 2015 APPELANTE : La Société AVL prise en la personne de son représentant légal Chambourg - Les Rosiers sur Loire 49350 GENNES représentée par Maître BAUDET, avocat substituant

jugements rendus le 19 Février 2010 et le 24 juin 2010 par le conseil de prud'hommes de Paris RG n° 09/04535 APPELANTE SARL ATHYS [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Caroline ANDRE-HESSE-ROSSI

Tommaso SPERANZA 30/05/1934 Capranica (VT) 7   600 EUR   Requête n o 66122/11 N o Prénom NOM Date de naissance Lieu de résidence Dommage moral   Foyer Giacomo BATTISTI [3]   :   Rosa