DBVB-V-B7F-BHP5X Cabinet Immobilier [X] [H] C/ [N] [W] Syndicat des copropriétaires [Adresse 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle

Thibaud SOUBEYRAN, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Marie-Claude XIVECAS. Greffier lors des débats : M.

exécutoire délivrée le: 27 OCTOBRE 2023 à : Me Odile LENZIANI de la SCP LENZIANI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Thibault

exécutoire délivrée le: 27 OCTOBRE 2023 à : Me Odile LENZIANI de la SCP LENZIANI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Thibault

PINATEL de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Me Isabelle FICI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil

19/11/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) né le 21 novembre 1977 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

A] [A] [T] épouse [P], née le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 1] (LIBAN) (99000) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

Thibaud SOUBEYRAN, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD. 24/06/2024 : Copie revêtue de la forme exécutoire : - Me LABORDE ; Expéditions : - Me [U] ; M.

Maître [R] [K] Agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS S OGEFIM né le [Date naissance 1] 1949 à , demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

R] [K] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] assistée et représentée par Me Elise HOCDÉ de la SELARL SELARL EFFICIENCE, avocat au barreau de TOURS, vestiaire : 18 substitué par Me Thibaut

Novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 19/00710 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Olivier THIBAUD

Thibaud SOUBEYRAN,Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON.

CHAUFFAGE - SGPC Société AREAS DOMMAGES Société MAAF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure CAPINERO Me Constance DRUJON D'ASTROS Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Dominique LEDUC Me Isabelle

de SENS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Avril 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, Présidente de chambre Mme Isabelle

APPELANTE SAS VOLVO CONSTRUCTION EQUIPEMENT, demeurant [Adresse 4] représentée par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Yann UTZSCHNEIDER

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Blanche THARAUD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Eva GIUDICELLI en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence

de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 19/00232) L'AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU ZANCHI THIBAULT

de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 19/00222) L'AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU ZANCHI THIBAULT