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5 023 résultats pour « Jérémie ASSOUS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre

679b1a7438d42752285cfe97

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocat au barreau de VIENNE INTIME : Monsieur [C] [P] né le 14 Août 1952 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Jérémy

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65a62a9b448a370008a71ff1

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

EBS LE RELAIS NORD PAS DE CALAIS exerçant sous l'enseigne DING FRING Représentée par Me Nathalie THIEFFINE de la SELAS FIDAL, avocat au barreau d'AMIENS Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65a62a9f448a370008a71ff3

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

EBS LE RELAIS NORD PAS DE CALAIS exerçant sous l'enseigne DING FRING Représentée par Me Nathalie THIEFFINE de la SELAS FIDAL, avocat au barreau d'AMIENS Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6549e2dbbc1a528318e09644

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

. : Mr [V] [J] Représentée par Me Jérôme VERMONT de la SELARL VERMONT TRESTARD & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69e8633acdc6046d4719bb69

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège sis Représentant : Me Emmanuelle PLAN de la SELARL SOLUTIO AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Jérôme

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5ddcdcdc6046d471adeb2

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1558 Procédure 2011RJ467 LIQUIDATION JUDICIAIRE APRÈS RJ DE : la société, [Adresse 1] MONTS - "Ter'" ,"[Adresse 2] / JBC /, [O] /, [P]" - SAS à associé

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6650db3f9d5614ec4f7d72fa

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

GUERIN ET ASSOCIÉES en qualité de liquidateur judiciaire de la société Egin Hemen S.A.R.L. DE AMORIN M. [F] [O] SMABTP en sa qualité d’assureur de la société EGIN HEMEN S.A.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8d523cdc6046d47c162fd

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 07/04/2026 DEMANDEUR(S) ASI AVIATION SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Monsieur [H] [O], président assisté de Me Jérôme

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee08f172da17169e9a7e7

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

double juges rapporteurs, Jérôme HAYEM a présidé et fait lecture du rapport, puis après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee091172da17169e9a827

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

MEDICIS [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Carine LE BRIS-VOINOT de la SELARL LBVS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0434 Maître [I] [C], notaire associé de la S.C.P

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee093172da17169e9a872

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

double juges rapporteurs, Jérôme HAYEM a présidé et fait lecture du rapport, puis après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee093172da17169e9a880

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

double juges rapporteurs, Jérôme HAYEM a présidé et fait lecture du rapport, puis après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee096172da17169e9a8f6

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

double juges rapporteurs, Jérôme HAYEM a présidé et fait lecture du rapport, puis après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee097172da17169e9a917

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0097 DÉFENDEURS Maître [I] [S], notaire associé

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee098172da17169e9a947

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

S.A.S MEDICIS [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Carine LE BRIS-VOINOT de la SELARL LBVS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0434 Maître [B] [P] [V], notaire associé

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee099172da17169e9a99d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

double juges rapporteurs, Jérôme HAYEM a présidé et fait lecture du rapport, puis après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee09a172da17169e9a9c5

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

double juges rapporteurs, Jérôme HAYEM a présidé et fait lecture du rapport, puis après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee09d172da17169e9aa14

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

double juges rapporteurs, Jérôme HAYEM a présidé et fait lecture du rapport, puis après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee09d172da17169e9aa1d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

double juges rapporteurs, Jérôme HAYEM a présidé et fait lecture du rapport, puis après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee09d172da17169e9aa21

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

double juges rapporteurs, Jérôme HAYEM a présidé et fait lecture du rapport, puis après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article

Source officielle

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