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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0e3
7 février 2012
7 février 2012
de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller Mme Christine LEMAIRE
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
67f02e7002fc178212f80fa9
4 avril 2025
4 avril 2025
CONDAMNER tous succombants aux entiers dépens, distraits au profit de Jean-Jacques DEGRYSE, Avocat sur son affirmation de droit.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203573_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Lemaire, président, - Mme Courtois, première conseillère, - Mme Célino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2024. La rapporteure, Signé C.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
677eda5bb01eea4cf01a65b6
8 janvier 2025
8 janvier 2025
LA TOITURE, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jean-jacques DEGRYSE, avocat au barreau de
Source officielle1ère Chambre sect.Famille
63c256ec0bfda47c90076142
13 janvier 2023
13 janvier 2023
[T] [J] Mme [C] [J] épouse [V] Mme [O] [J] épouse [Z] Formule exécutoire le : à : Me Sylvie Riou-Jacques Me Richard Delgenes Me Aurélien Desingly COUR
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
66ff858fa4ff9ec259c094ff
3 octobre 2024
3 octobre 2024
En l'espèce, forte des éléments évoqués, la lecture du rapport d'expertise par la cour conduit à une analyse différente de celle du tribunal.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2501750_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
I F, de Mme J G et de leurs enfants E, A, C et D F qui occupent sans titre un logement pour demandeurs d'asile à la résidence Tintoret, appartement 22, sis 5 ter, rue Jacques Terrier à Pau ; 2°) d'autoriser
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2204087_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
quitter dans un délai de trente jours le territoire français à destination de la Géorgie, et l'a astreint à se présenter deux fois par semaine à la direction zonale de la police aux frontières de Saint-Jacques-de-la-Lande
Source officielle1ère chambre civile B
6163231c3dbed56e5e2c2fa2
28 février 2012
28 février 2012
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Agnès CHAUVE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b02c
8 février 2008
8 février 2008
Maître Etienne TARRIDE, avocat au barreau de PARIS, toque : B186 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 7 décembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd9405b
15 juin 2018
15 juin 2018
Michel, Jacques, E... et Charles Z..., Mmes M... et Florence Z...) et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd9048d
27 mars 2013
27 mars 2013
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 février 2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60331f3dc12c2790d5ed6665
22 septembre 2017
22 septembre 2017
* * * Par acte authentique du 10 mai 1990, reçu par la SCP Mouial Jacques Herbert Collanges, aux droits de laquelle vient la SCP Nadia Jacques, Renaud Herbert et Thierry Collanges notaires
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
615e0e63c25a97f0381f55e2
5 juin 2014
5 juin 2014
Elle serait, d'après leur lecture, contrainte pour l'ensemble des décisions importantes qui regardent l'instance d'en référer à la direction générale.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100893
12 juillet 2017
12 juillet 2017
X..., une famille unie et financièrement solidaire, puisque Jacques et Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0dc
23 janvier 2012
23 janvier 2012
Jacques FOUASSE, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0f0
23 janvier 2012
23 janvier 2012
Jacques FOUASSE, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f191
23 janvier 2012
23 janvier 2012
Jacques FOUASSE, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officiellecr
6079a88e9ba5988459c4df3d
21 décembre 1966
21 décembre 1966
(JACQUES), 2° Y...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01613
14 novembre 2018
14 novembre 2018
Jacques X..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi de Vienne, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; M.
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