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Statuant sur le pourvoi formé par la Caisse de crédit mutuel d'Anjou Saint-Serge, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 19 mars 2015 par la cour d'appel d'Orléans

YX demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 25 mai 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif d'Orléans a

Jean A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1996 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, 1re section), au profit : 1 / de M.

Jacques I..., demeurant à Taverny (Val-d'Oise), ..., avec résidence secondaire Le Bourg - Tavant, l'Ile Bouchard (Indre-et-Loire), 12 / de Mme Simone P..., demeurant à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine

H..., recruté en qualité de surveillant pénitentiaire depuis 1987, est affecté au Centre Pénitentiaire d’Orléans-Saran (CPOS) à compter de 2014 ; - le 21 mars 2020, il contracte la COVID 19 dans l’exercice

du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 5 février 2026 par laquelle la directrice académique des services de l’éducation nationale du Loiret - Académie d’Orléans

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X..., de Me Jacques Pradon, avocat de la société de droit allemand Karl Sengewald, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt

Jacques C..., demeurant ...

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi provoqué, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2022, alors qu'il était placé en rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine) M.

En l'espèce, il résulte de l'instruction que le 26 avril 2024, Mme A, qui réside avec sa famille dans un logement situé au 12ème étage d'un immeuble 2 rue des Jacinthes à Orléans appartenant à France Loire

B F, professeur certifié hors classe en économie-gestion option comptabilité-finance, était affecté au lycée Jacques Cœur à Bourges.

Jacques BICHARD, président et par Mme Lydie SUEUR, greffier. ***** Propriétaire indivis avec sa soeur, Mme [D] [R] et son frère, M.

Jacques X... la somme de 2 500 euros ; rejette les autres demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge