Jacques-Philippe A demeurant ... ; M.

Jean-Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 17 avril 1997 par le président du tribunal de grande instance de Strasbourg, au profit du directeur général des Impôts, domicilié

Madame Brigitte X... veuve de Jacques Y..., Madame Corinne Z..., Madame A.A..., Monsieur Hervé Y..., Monsieur Laurent Y..., héritiers de Jacques Y..., ont relevé appel de ce jugement dans des conditions

valeur des parts de la société RENE Y...

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE L'ENTREPRISE SOCIETE CAILLETTE ET DONY, CHARGEE PAR LA SOCIETE RIVOLI SAINT-JACQUES

Jacques SULTAN, président M. Luc MONNIER, juge M.

effectifs qu'elles auraient pu opérer après la date de la dissolution de la communauté afin de fixer sa créance à l'égard de l'indivision au titre, d'une part, des emprunts consentis par les époux Jacques

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE, PENDANT LES ANNEES 1953, 1954 ET 1955, LE SIEUR JACQUES X... A EXERCE LES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE Y...

Je t'appelle plus tard. " et terminait par son prénom " Jacques " ; qu'en retenant qu'il n'était pas indubitablement établi que le message litigieux, qui n'était pas argué de faux, émanait de M.

Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine. / Cette valeur d'origine s'entend : / a.

Juge que la valeur de l'immeuble cadastré à Pennes les Fontaines, section [...] et [...] doit être rapportée à l'actif de la succession de François X... pour sa valeur à déterminer à la date la plus proche

Jacques X..., demeurant à Malibu-Village (Pyrénées-Orientales), Sur le pourvoi n° Y 89-12.222, formé par M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Gilles B..., demeurant à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), ..., 2°/ Monsieur Jacques

Vabre pour la marchandise ont payé à cette dernière sa valeur représentant 545 292,35 francs et les frais, et ont assigné la société Joulié en paiement de cette somme ; que cette société a soutenu

Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1998 par la cour d'appel de Versailles (1re Chambre, Section A), au profit : 1 / de A...

'économique' des enseignes, à charge pour les associés de se faire rembourser leurs parts, lorsqu'ils quittent la société, à une valeur fixée selon la même méthode.

La SOCIETE DE ALBARETI, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 7 septembre 2001, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jacques

Leurs six enfants sont traités à égalité dans l'acte, qui précise que les lots sont considérés comme d'égale valeur et qu'en cas d'excédent de valeur constaté les parents font donation de cet excédent