montant correspondant aux 10 % du prix stipulé ; qu'invitée à régulariser cette vente le 23 novembre en l'étude de ce notaire, Mme de Y... s'y est refusée ; que le 18 janvier 1990 la société Jammes-Riu

RG N : 13/ 01310 AFFAIRE : James Z..., Jeanne Y...épouse Z...

A... au paiement de la somme de 9 000 euros correspondant aux coûts afférents à l’enlèvement d’office des bateaux « James Francis » et « Captain Barnaby » hors du domaine public fluvial ; 5°) condamne

Pinturault, - et les observations de Me Jammes, représentant M.

la circulation ayant entraîné essentiellement un traumatisme du genou droit avec choc direct violent sur la face antérieure du genou, probablement associé à un mouvement d'hyper-rotation forcée de la jambe

détenu du centre de détention de Muret et délinquant d'habitude, tout en restant prudent, déclarait qu'il avait vu celui-ci entre 10 heures et 10 heures 30, " dans ces eaux-là " ; que, par ailleurs, James

Young, James et Webster. Principaux arguments invoqués par elle: M.

RG N : 14/ 00322 AFFAIRE : James X..., Jeanne Y... épouse X...

1986 to invite the applicant, pursuant to Rule 42 para. 2(a) of its Rules of Procedure, to inform it whether he proposed to pursue his application in view of the judgment of the Court in the case of James

James X..., demeurant ... ; la SOCIETE NOUVELLE ETUDE BERRY et M.

Monsieur [G] a été pris en charge au centre hospitalier [Localité 4], pour une fracture ouverte d’extrémité distale de jambe droite et une déformation d’extrémité distale de jambe droite avec plaie d’environ

. # James Joseph Cato v Commission of the European Communities. # Non-contractual liability - Common fisheries policy - Non-payment of a final cessation premium in respect of a fishing vessel. # Case C

. # James Joseph Cato v Commission of the European Communities. # Non-contractual liability - Common fisheries policy - Non-payment of a final cessation premium in respect of a fishing vessel. # Case C

âgé de 18 ans, pour lequel Eugène X..., gérant de fait de la société X... et Hargous, armateur du navire, avait conclu un contrat de stage, a été victime d'un accident du travail au cours duquel ses jambes

sur ledit compte ; que son casier judiciaire fait apparaître une condamnation (réhabilitée de plein droit) par le tribunal correctionnel de Draguignan du 7 avril 2005 pour des faits d'escroquerie aux jades

V... , ouvrier boiseur mis à disposition par la société Dilabat intérim, grièvement blessé en raison de la chute d'une plaque de béton de plusieurs tonnes qui lui a écrasé la jambe et qui a nécessité son

Selon certificat médical établi le lendemain de l’accident, Madame [G] [P] [F] a présenté une cervicalgie et s’est plainte d’une douleur à la jambe droite.

II ne doit pas frapper au visage mais viser le bas, les jambes ou le ventre.