Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ADLC
ADLC:21-DCC-108
23 juin 2021
23 juin 2021
relative à la prise de contrôle exclusif de deux fonds de commerce de concession automobile par le groupe Jean Rouyer
Résumé IA — à vérifierCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd8783d
10 novembre 2005
10 novembre 2005
Jean-Claude âgé de 47 ans, demeurant 92 Route de l'Entre Deux Mers 33360 LIGNAN DE BORDEAUX né le 24 Novembre 1957 à BORDEAUX (33) de Denis et de BONNEAU Marguerite de nationalité française, Séparé, Sans
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
603356fbc92bff0812d634c3
5 juillet 2017
5 juillet 2017
FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES La société ETABLISSEMENTS ALAIN LE ROUX exploite une activité de commerce de matériaux de construction et d'appareils sanitaires.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6347ac4f29ffd2adfff4f38e
12 octobre 2022
12 octobre 2022
- signé par Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre, et par Dominique CARMENT, Greffière présente lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce2f
19 janvier 2009
19 janvier 2009
Chambre de l'application des peines No 08 / 1567 ORDONNANCE Réduction de peine supplémentaire Jean-Claude X... Né le 31 / 07 / 1940 à Saint Maurice ...
Source officiellesoc
61372289cd580146773fe236
15 juin 1995
15 juin 1995
Jean- Claude, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Bruder, demeurant ... les-Bains (Haute-Saône), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1994 par le conseil de prud'hommes de Belfort
Source officiellesoc
613722f6cd58014677403c3d
17 mars 1998
17 mars 1998
Jean XS..., demeurant ..., 46°/ de Mme Ghislaine XU..., demeurant ..., 47°/ de M.
Source officielle18° chambre 1ère section
662a9fdac8a1343b8cd6260a
25 avril 2024
25 avril 2024
DRAEGER [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Gilles HITTINGER ROUX de la SCP HB & ASSOCIES-HITTINGER-ROUX BOUILLOT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0497 DÉFENDERESSE
Source officiellesoc
6137228acd580146773fe320
12 juillet 1995
12 juillet 1995
Jean-Louis Portier, demeurant ... (12e), en interprétation de l'arrêt rendu le 25 octobre 1994 par la Chambre sociale de la Cour de Cassation, dans l'affaire l'opposant à la société Solétanche entreprise
Source officielleCour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b36
8 décembre 2005
8 décembre 2005
PEUPLE FRANCAIS LE HUIT DECEMBRE DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Georgette X... veuve Y... née le 15 décembre 1925 à SONNAY 830 Route
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027626002
28 juin 2013
28 juin 2013
Jean-Luc Matt, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officiellecr
6137260ecd58014677422a1c
8 février 2000
8 février 2000
l'arrêt attaqué a déclaré Rodolphe et Sébastien X... coupables du délit d'exécution d'un travail dissimulé ; "aux motifs que "(...) il résulte des éléments du dossier et des débats que la garage de Roger
Source officiellecr
61372647cd5801467742452c
6 octobre 2004
6 octobre 2004
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007831203
28 décembre 1992
28 décembre 1992
Jean XW..., domicilié en cette qualité en l'hôtel de ville de Palaiseau (91120), par la VILLE DE CORBEIL, représentée par son maire en exercice, M.
Source officiellesoc
613722a8cd580146773ffb69
17 avril 1996
17 avril 1996
Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, MM. Lecante, Bèque, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv1
613722fdcd58014677404131
9 décembre 1997
9 décembre 1997
Jean-Claude A..., demeurant ..., 5°/ M. Jean-Claude B..., demeurant 82110 Saint- Amans de Pellagal, 6°/ Mme Annie C..., demeurant 81150 Florentin, 7°/ M.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007938583
30 décembre 1996
30 décembre 1996
Jean I... et de ses colistiers contre ces opérations électorales ; 3°) valide ces opérations ; 4°) condamne M.
Source officiellesoc
6137238fcd5801467740b5df
12 juillet 2000
12 juillet 2000
Jean-Claude X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mai 2000, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
61372363cd5801467740920b
13 juillet 1999
13 juillet 1999
Jean X..., demeurant restaurant "A l'Enseigne", 22510 Tredaniel, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 juin 1999, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
613723a1cd5801467740c41d
23 mai 2001
23 mai 2001
Jean-Jacques X..., demeurant ... 12, 97400 Saint-Denis, en cassation d'un jugement rendu le 12 février 1999 par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis-de-la-Réunion (section commerce), au profit de
Source officiellePage 31 sur 603