JUGEMENT rendu le 23 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [R] [F] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Thomas RIVIERE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant, et par Maître Jean-Oudard

Jean-Luc POISOT, président de chambre, Mme Marie-Hélène CABANNES, conseillère, Mme Claire PRIGENT, conseillère, rapporteur. qui en ont délibéré.

Jean-Baptiste Galland et M. Paul-André Soreau. Délibéré le 17 mars 2025 par les mêmes juges.

  de Luca c. France (requête n o 8112/02)   Violation de l’article 6 § 1 (équité) Le requérant, Marino de Luca, est un ressortissant italien né en 1955 et résidant à Gorizia (Italie).

] SCP [I] SPINELLI MORER TORREGROSA RAPHAËLE TORREGROSA ET DAMIEN BERTHAUD, NOTAIRES Copie exécutoire délivrée le 10 avril 2025 à : - Me Sophie Meissonnier-Cayez - Me Jean-Michel

X..., en sorte qu'il convient de faire droit à l'exception et de constater l'extinction de l'action publique à l'encontre des prévenus ; qu'il convient d'ordonner la restitution du cautionnement de 300

Luc Z... lequel indique en substance, avoir été chef de centre pour le compte de la Société ADREXO, avoir reçu régulièrement des plaintes des distributeurs l'informant que le temps de travail pris en

Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir nonobstant appel, toute voie de recours et sans caution.

JEAN 10 OPTIQUE le 29 août 2016.

Copie exécutoire à Maître Jean-philippe GUISIANO de la SELARL CABINET GUISIANO Me Liliana NAPPO Délivrées le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Y] [U], demeurant [Adresse 1

présente à l'appel des causes, Marc MAGNON, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Jeanne

COSTE FLORET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0267 SASU SOCIETE HOTELIERE DU CHABLAIS [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 308 293 455 représentée par Me Jean-marie COSTE FLORET, avocat au

plaidant par Me Louis CABAYE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SCI MARVEN, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège est sis [Adresse 4] représentée et plaidant par Me Jean-luc

PRESTIGE INVEST 6, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentées par Me Jean-Oudard DE PREVILLE de l'AARPI RICHELIEU AVOCATS

"Pas Sylvie et Jean, par exemple, qui ont versé au couple près de 75 000 francs en espèces sur une année pour une petite Julia qu'ils n'ont finalement jamais vue qu'en photo".

SEI, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis 37 rue René Coty - Mont Vénus - BP. 2328 - 98846 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL SERVANE GARRIDO-LUCAS

Me Aude POULAIN DE SAINT-PÈRE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Mickaël RUBINSOHN, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Madame [M] [S] [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Jeanne

2026 AN TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 Rôle 2023/1698 Prononcé publiquement le Mercredi Huit Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté de