Pas besoin de ça » ; que si sur l'insistance de M.

Jean-Pierre Q..., domicilié [...]                                     , 21°/ M.

; "que par délibération du 16 août 1991, le conseil d'administration de la société repreneur dont le président directeur général était alors Jean-Claude Y... a désigné deux directeurs généraux en

C..., qui, soit circulait dans le même sens à très faible allure, soit était arrêté ou même effectuait une marche arrière ; que la mère de Dominique Y..., passagère de son véhicule, est décédée des suites

le 24 Mars 2016 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS section RG n° 13/05883 APPELANTE SAS IMMOBILIERE HOTELIERE (SASIH) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Pascal

HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Monsieur Pascal PEDRON, Conseiller, Assesseur : Madame Laurence LE QUELLEC, Conseillère, GREFFIER : Mme Loeiza ROGER, lors des débats et lors du prononcé

Société ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et assistée par Me Benoît VERNIERES, avocat au barreau de PARIS

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 10 février 1994, qui, pour recel de vol avec effraction, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement avec maintien

Jean-François G... (employé de A...) et de M.

la somme de 52 899,45 euros, le poste «acquisition de la première prothèse fonctionnelle» à la somme de 50 353,25 euros, le poste «frais de véhicule adapté» à la somme de 11 803,71 euros, le poste «besoins

FINAMUR [Adresse 3] [Localité 3] Non comparante représentée par Me Frédérique PASCOT de la SCP GAND PASCOT GENEST, avocat au barreau de POITIERS, substituée par Me Edwine BENAIS, avocat au barreau

Z..., Loïc Y..., Jean-Pierre C... et Le Borgne, la SARL est intervenue dans l'intérêt du "groupe" unique constitué par lui ; que les premiers juges ont exactement décrit ces détournements de fonds au

Adresse 13] inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 322 491 341 Représentée par Me Valérie BACH-WASSERMANN, avocat au barreau de NANCY, ayant pour avocat plaidant Me Pascal

Jean-Marc FFF..., domicilié [...] , 64°/ Mme Marie-Paule GGG..., domiciliée [...] , 65°/ Mme Claire HHH..., domiciliée [...] , 66°/ Mme Véronique OOOOO... , domiciliée [...] , 67°/ Mme Sandrine III

viande et de l'abattage et à son rachat par une entreprise concurrente ; que la société Vitréenne d'Abattage qui est ce repreneur est clairement reconnaissable dans cette description sans qu'il soit besoin

de l'année et tant que le bénéficiaire ne peut subvenir lui même à ses entiers besoins.

(pièces 1 sexies et 1 septies) ; que la SARL Interfrench A... fait actuellement l'objet d'une procédure de vérification de comptabilité engagée par Jean-Lucien G..., inspecteur des impôts en poste à la

[R] [Z] et Mme [R] [O], qui n'ont pas été rencontrés dans les lieux , seul un homme jeune sans identité précisée y demeurant.