Sur le rapport de Mme Farrenq-Nési, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat des consorts U..., de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. et Mme T..., de la SCP Piwnica et Molinié

Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre Mme Annie RENOU, Conseiller Mme Annaick LE GOFF, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Dominique COSTE.

Localité 1] Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 15/00815 (Fond) Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2015031 Représentant : Me Jean-baptiste

FRANCHISE N° SIRET : B49 164 633 7 [Adresse 4] [Adresse 4] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2015064 Représentant : Me Jean-baptiste

né le 04 Mars 1984 à BESANCON (25000) ... 20240 SOLARO ayant pour avocat de Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA Mme Nadine X... en sa qualité de curatrice de M.

ajoutait que juste avant le tir, le passager de la Golf, un maghrébin lui avait fait un signe injurieux avec un doigt et que cela avait contribué à le rendre furieux ; il avait tiré une dernière fois Place Jean-Baptiste

janvier 2013, APPELANTE : SNC LIDL, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] N° SIRET : 343 262 622 représentée par Me Jean-Baptiste

Toutefois, cette irrégularité de fond affectant les conditions de leur représentation en justice a été régularisée utilement par la constitution de Maître Jean-Baptiste Durand, avocat au barreau de Toulon

mai 2020, rendu par le tribunal judiciaire de Dijon - RG : 17/01824 APPELANT : Monsieur [O] [T] né le 05 Octobre 1966 en TURQUIE [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Jean-Baptiste

[U] [M] [H] [J] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 8] (92) de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 3] représenté par Me Jean POLLARD de la SELARL CABINET JP, avocat au barreau de

Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Clémence PERIA de la SELARL LLAMAS ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : [M] [P] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-Baptiste

de DIJON, section Industrie, décision attaquée en date du 08 Septembre 2020, enregistrée sous le n° 16/00229 APPELANT : [T] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Jean-Baptiste

, toque : 125 INTIMEE : SAS EXCO LOIRE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Baptiste

représentée par Me Jean-baptiste R... de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Mars 2018 Présidée par Evelyne ALLAIS, Conseiller magistrat

Monsieur [H] [V] [Adresse 18] [Localité 19] Monsieur [J] [V] en son nom propre et en sa qualité d’ayant droit de Madame [S] [F] épouse [V] de Monsieur [H] [V] [Adresse 5] [Localité 3] représentés par Me Jean-Baptiste

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me Jean-Baptiste SOUFRON - Me Marine LE BIHAN délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 20/03946 N°

013109 du 19/11/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NANCY) COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN Raphaël, Président : HAQUET Jean-Baptiste

[Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Denis FERRE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat plaidant inscrit au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Jean-Baptiste BADO, avocat au barreau de LYON